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Allongement des congés parentaux

15e législature

Question écrite n° 11222 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3477

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des congés parentaux.

Au cours des débats du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, les consignes de l'organisation mondiale de la santé n'ont pas manqué d'être rappelées, et l'incohérence de l'une d'elles avec la réalité du congé parental français particulièrement : l'allaitement exclusif au sein est recommandé jusqu'à l'âge de six mois.

Les débats parlementaires sur ce projet de loi ont permis de rappeler plusieurs recommandations de l'organisation mondiale de la santé, parmi lesquelles l'allaitement exclusif au sein jusqu'à l'âge de six mois. Or, la réalité du congé maternité post-natal français ne permet pas de répondre favorablement à cette recommandation médicale : il n'est que de dix semaines. Certes, il peut être suivi par un congé parental d'éducation, mais la rémunération, plafonnée à moins de 400 € par mois, s'avère dissuasive. Sans compter que prendre un congé parental d'éducation provoque légitimement des craintes chez les salariées, car il peut être mal perçu par l'employeur, ou peut freiner la carrière d'une salariée.

Si les dernières réformes permettant l'alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices sur celui des salariées sont une bonne nouvelle, il n'en reste pas moins que la France est une mauvaise élève sur cette question. Nombre de pays, en Europe comme dans le monde, accordent un congé obligatoire plus long aux jeunes mères et mieux indemnisé, permettant un début de maternité plus serein pour la mère comme pour l'enfant.

De plus, face à une natalité en baisse constante sur les dix dernières années, il paraît nécessaire d'améliorer les conditions d'accueil de l'enfant. Aussi, le congé pour le deuxième parent mériterait également une revalorisation, pour être plus en phase avec les évolutions de la société. Son allongement, plébiscité par les jeunes générations, pourrait être un levier pour favoriser une plus forte implication du deuxième parent et l'égalité professionnelle.

Il convient également de rappeler que le haut conseil de la famille et de l'âge, organisme rattaché au Premier ministre, préconise, lui aussi, dans un rapport rendu public le 13 février 2019, un allongement des congés parentaux.

En conséquence, elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour améliorer les dispositions des congés parentaux.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.