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Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

15e législature

Question écrite n° 12792 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5362

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes expulsions et placements en rétention de compagnons Emmaüs.
Les compagnons Emmaüs sont des travailleurs solidaires inscrits dans une démarche de réinsertion encadrée par les communautés Emmaüs, organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS) qui, tels que définis par l'article 17 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes qu'ils accueillent. Les communautés Emmaüs ont été créées en 1949 par l'Abbé Pierre et sont aujourd'hui quelque cent-vingt réparties sur tout le territoire. Par leur activité, les compagnes et compagnons participent à l'autonomie financière des communautés et à leurs actions de solidarité au niveau national et international et sont accueillis quelle que soit leur situation administrative. Cependant, l'article 60 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, prévoit que les compagnons Emmaüs puissent bénéficier, sous certaines conditions, après une présence de trois ans dans une communauté et sur décision du préfet, du titre de séjour temporaire pour motif exceptionnel. Cet article a donc ouvert une possibilité de régularisation suite à un parcours d'intégration réussi.
Comment expliquer alors le récent durcissement des autorités vis-à-vis des compagnons Emmaüs avec le placement en rétention de vingt compagnons depuis le début de l'année et l'expulsion de sept d'entre eux, à quelques mois de leurs trois ans de présence en France ? Des chiffres jamais vus selon le délégué général d'Emmaüs France.
Il souhaite connaître les raisons de ce durcissement à l'encontre des compagnons Emmaüs et le nombre de titres de séjour temporaire pour motif exceptionnel accordés à des compagnons depuis la promulgation de cette disposition.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.