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Mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane

15e législature

Question écrite n° 10836 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3030

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane (TiO2), sous forme d'additif alimentaire (E171).

Face à la dangerosité de ce produit, le Gouvernement a annoncé l'interdiction de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.

En revanche, aucune précision quant aux modalités concrètes de mise en œuvre n'a été apportée.

Elle le remercie donc d'apporter des éléments de réponses à ces interrogations.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.