Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/06/2019

Rappel de la question n°09537, publiée le 21/03/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09537 posée le 21/03/2019 sous le titre : " Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3151

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque