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Adaptation du service public des opérations funéraires

15e législature

Question écrite n° 10798 de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3036

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des opérations funéraires. Le service public des opérations funéraires subit aujourd'hui des difficultés d'adaptation, notamment vis-à-vis des familles, qui doivent parfois faire des choix difficiles dans une situation de grande vulnérabilité. Une ouverture à la concurrence a été prévue dès 1993. Seulement, de nouveaux problèmes sont apparus tels que le manque de contrôle des services délégués ou l'insuffisance des modes d'organisation à assurer la mission de délivrance des habilitations aux opérateurs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend proposer pour adapter ce service.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.