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Comptabilisation des démissions des élus locaux

15e législature

Question écrite n° 08502 de M. Éric Kerrouche (Landes - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 218

Rappelle la question 07611

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°07611 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Comptabilisation des démissions des élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.