Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 25/07/2019
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations du réseau des chambres d'agriculture suite à la signification d'une importante baisse du budget des chambres d'agriculture pour l'exercice à venir, mettant ainsi en cause l'accompagnement des entreprises agricoles et le soutien des territoires ruraux. Alors que l'agriculture est orientée vers les transitions économiques, sociétales, climatiques qu'attend la société, les politiques publiques doivent l'accompagner. C'est précisément le rôle des chambres d'agriculture. En réduisant les moyens des chambres d'agriculture, le Gouvernement freine l'engagement dans les transitions agricoles. Avec quatre cents antennes locales, la baisse des moyens alloués rendra inévitable la remise en cause de centaines d'emplois souvent dans les zones les plus rurales, emplois qui sont au contact des agriculteurs et les collectivités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse idoines et des mesures qu'il compte mettre en œuvre pour ne pas conduire à l'affaiblissement du développement économique de notre agriculture et de nos territoires ruraux.
- page 3947
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/08/2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
- page 4396
Page mise à jour le