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Violences conjugales

15e législature

Question écrite n° 10874 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3034

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres des cas de violence conjugale.

En France, environ 219 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année selon l'observatoire national des violences faites aux femmes, soit 1 % de la population. Depuis le début de l'année, ce sont cinquante-trois femmes qui ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint, ou ex-conjoint. Le chiffre ne surprend plus, car il reste dramatiquement stable depuis des années malgré un renforcement des moyens déployés pour l'endiguer. Certes, les magistrats sont mieux formés aux détections des violences et les campagnes de prévention se multiplient. La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, prévoit la mise en place d'ordonnances de protection qui permettent aux juges d'éloigner les conjoints violents. Ce recours reste toutefois peu utilisé par les magistrats qui le justifient par un manque de moyens et d'hébergements.

Dès 2016, le Val-de-Marne a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause départementale. Un protocole a ensuite été signé entre le conseil départemental, la préfecture et le tribunal de grande instance dont l'objectif est d'améliorer la formation des personnels pour les aider à recueillir la parole des victimes dans les meilleures conditions. Les contacts entre réseaux d'entraide aux victimes et forces de police ont été favorisés et progressent en ce sens.

Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que cette situation dramatique puisse être enrayée, que les victimes soient prises en charge et protégées.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5040

Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 et, dans la continuité de cette action, un effort sans précédent a été engagé par le Gouvernement. Ainsi, le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse du budget dédié aux subventions aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire en 2018) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet (plus de 530 millions d'euros par an) sur tout le quinquennat. Concernant les violences conjugales, la prise en compte de la gravité du phénomène et de la nécessité d'apporter des réponses concrètes et immédiates sur le sujet constitue une des priorités du Gouvernement. Ainsi, un Grenelle de lutte contre les violences conjugales a été lancé le 3 septembre 2019, (en écho au 3919, numéro national d'écoute et d'orientation) par le Premier ministre et son gouvernement, en présence d'acteurs de terrain, de professionnels, d'associations et familles de victimes. Le Grenelle a marqué le lancement d'un processus de concertation d'ampleur, au niveau national et partout sur le territoire, en métropole et dans les territoires d'outre-mer. Plusieurs mesures ont été d'ores et déjà annoncées dont, notamment, la création d'un fonds spécial dit « Catherine » contre les féminicides doté d'un million d'euros à destination d'actions territoriales, la création de 1 000 nouvelles places de logement d'urgence pour les femmes victimes de violences ou encore la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. Elles seront complétées par des travaux engagés avec l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir d'ici le 25 novembre 2019 à une stratégie concrète de lutte contre les violences conjugales. Cette mobilisation générale n'est pas restreinte à la seule question des moyens. Elle vise un objectif ambitieux, celui de la transformation des pratiques professionnelles et de la mise à disposition des acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants.