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Composition dangereuse de certaines couches pour bébés

15e législature

Question écrite n° 11770 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3969

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition dangereuse de certaines couches pour bébés.
En janvier 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) révélait avoir identifié la présence d'une soixantaine de substances chimiques potentiellement toxiques dans les vingt-trois modèles de couches testés.
À la suite de ce rapport, le 23 janvier 2019, il a été demandé aux professionnels de prendre dans les meilleurs délais les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché. Les industriels se sont alors engagés à éliminer dans un délai de trois mois les allergènes, notamment dans les parfums, mais non pas à supprimer « toutes substances parfumantes ». Ils ont également promis de réaliser, d'ici à juillet 2019, un audit de leurs circuits d'approvisionnement et de fabrication pour éliminer les autres toxiques.
En l'absence d'information de la part du Gouvernement et des industriels, le 11 juin 2019, l'association pour la santé des enfants a notamment saisi le Conseil d'État, en référé, aux côtés de trois parents, afin de connaître les noms des marques mal notées. Une ordonnance de rejet ayant été prononcé (n°431 523), le 12 juillet 2019, un recours en première instance a été intenté (n° 431 520), et dont la réponse serait attendu en octobre 2019.
Depuis juillet 2017, elle appelle régulièrement son attention sur ce sujet hautement sensible pour la santé des jeunes enfants. Les parents sont inquiets.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser où en sont les mesures annoncées par les industriels qui devraient, à ce jour, déjà avoir été mise en place, mais dont le silence du Gouvernement laisse penser le contraire, et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de limiter les composants nocifs, pour la santé des bébés (et pourtant visiblement encore présent dans plusieurs marques de couches). De plus, elle lui demande, s'il ne serait pas envisageable pour le Gouvernement de fournir les noms des marques de couches mal notées, car la réponse du Conseil d'État ne devrait pouvoir être attendue que vers octobre 2019, or bon nombre d'enfants auront déjà été en contact avec des substances toxiques.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.