Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 14/02/2019
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'hypothèse de la fermeture de la ligne SNCF Grenoble-Gap. En septembre 2018, la ministre chargée des transports a annoncé que l'engagement de l'État pour le financement des travaux sur la ligne Grenoble-Gap figurerait bien au prochain contrat de plan État-région (CPER) qui démarrerait en 2021. Or, SNCF Réseau affirme qu'il y a un risque de suspension d'exploitation de cette ligne dès décembre 2020 si aucuns travaux n'étaient effectués d'ici cette date. Pourtant, la direction de SNCF Réseau confirme qu'il est encore temps, à ce jour, de démarrer les études préalables aux travaux les plus urgents afin qu'ils aient lieu avant cet éventuel arrêt de circulation. Or, aujourd'hui, il apparaît que les cahiers des charges des études annoncées ne sont pas encore rédigés, et ce serait le préfet, récemment nommé par le ministère des transports, qui rendrait les arbitrages en mars 2019. Aussi, elle lui demande sa position sur ce sujet face au risque de la suspension définitive d'exploitation de la ligne Grenoble-Gap, en prenant en compte la possibilité de prolongation de la circulation ferroviaire au-delà de 2020, et la possibilité d'utiliser l'axe Grenoble-Veynes-Gap comme « itinéraire bis » du train d'équilibre des territoires (TET) Paris-Briançon.
- page 795
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020
L'étoile ferroviaire de Veynes, qui permet de relier les villes de Valence, Grenoble, Gap, Briançon et Sisteron sur le territoire des régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, est un élément essentiel de la mobilité alpine. Certaines des lignes qui y convergent sont dans un état fortement dégradé, conséquence de décennies de sous-investissement sur le réseau des lignes de desserte fine du territoire. L'organisation des travaux à réaliser pour remédier à cette situation est de plus rendue particulièrement complexe du fait de la recherche de la meilleure solution de continuité possible pour la ligne de nuit Paris-Briançon et de la programmation de nombreux autres chantiers sur le réseau ferroviaire à proximité de ce secteur. L'Etat a en conséquence réuni depuis 2018 plusieurs comités de pilotage avec les principaux acteurs concernés : la SNCF, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. Dans un premier temps, tous les partenaires sont convenus de lancer en priorité des travaux de régénération à réaliser en 2020 et 2021 sur la branche Valence Veynes, empruntée par le train de nuit Paris-Briançon, afin de conforter cette offre pour l'avenir. En parallèle, des travaux d'urgence ont été planifiés pour 2020 sur la partie Nord de la ligne des Alpes, entre Grenoble et Vif. Pour autant, les circulations entre Grenoble et Gap, au sud de Vif, étaient menacées de suspension fin 2020, faute de travaux programmés jusqu'à présent. Elisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, alors secrétaire d'Etat chargé des transports, ont donc demandé au Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de conduire une concertation avec les collectivités concernées, les parlementaires hauts-alpins et la SNCF. Toutes les options possibles ont été étudiées, afin de retenir le meilleur phasage pour les travaux sur les différentes lignes et aboutir à une proposition solide de substitution au train de nuit pour assurer la desserte des Hautes-Alpes pendant les 9 mois d'interruption de la ligne Livron Veynes en 2021. Plusieurs semaines d'études et de concertation ont permis, sur proposition de l'Etat, de maintenir les travaux prévus sur la ligne Livron Veynes en 2020 et 2021 tout en y ajoutant la programmation de travaux lourds dès la fin de l'année 2021 entre Vif et Aspres. En effet, le Comité de pilotage de l'étoile ferroviaire de Veynes du 4 décembre 2019 a décidé de mobiliser une enveloppe de 28,3 M, dont 11 M de l'Etat, pour les travaux de sauvegarde de la ligne ferroviaire Grenoble Veynes, dite « ligne des Alpes ». A ces travaux s'ajoute une maintenance renforcée, prise en charge par SNCF Réseau pour 3 M, qui permettra de maintenir la circulation des trains régionaux jusqu'à Clelles en 2021. C'est donc un ambitieux programme de modernisation qui a pu être mis en place sur l'étoile de Veynes grâce aux apports financiers conjugués de l'Etat, de SNCF Réseau et des collectivités territoriales. Par ailleurs, le comité de pilotage du 4 décembre a aussi permis d'acter les principes de la substitution au train de nuit Paris-Briançon entre mars et décembre 2021. Elle devrait reposer sur deux services distincts pour desservir d'un côté le Briançonnais, de l'autre le Gapençais et la vallée de la Drôme. Pour le premier, il s'agit d'un train de nuit entre Paris et Modane, en correspondance avec un bus jusqu'à Briançon. Pour le second, il s'agit d'un bus de nuit à très haut niveau de confort entre Paris, la vallée de la Drôme et Gap.
- page 5317
Page mise à jour le