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Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

15e législature

Question écrite n° 12448 de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4957

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription, le 9 août 2019, du dafalgan codéiné par l'agence nationale de sécurité du médicament au répertoire des médicaments génériques. Cette décision intervenant seulement quelques semaines après le rachat de l'entreprise UPSA par le groupe japonnais Taïsho, elle n'est pas un bon signal pour les investisseurs étrangers intéressés par notre territoire. En outre, la perte nette de chiffre d'affaires pour ce fleuron industriel qu'est UPSA est sans appel : dans un avenir proche, la même molécule pourra être produite par d'autres laboratoires implantés à l'étranger dans des pays à bas-coûts. Cela affecterait inéluctablement l'indépendance sanitaire de la France tout en mettant en péril les 5 000 emplois directs et indirects en Lot-et-Garonne. Surtout, le contresens économique et budgétaire de cette décision arbitraire n'est plus à démontrer : en effet, la réduction à la marge des dépenses de santé ne saurait en aucun cas compenser les pertes de recettes fiscales de l'État (taxe à la valeur ajoutée - TVA, charges sociales, etc.).

Elle lui demande de bien vouloir mettre en œuvre les conditions d'une discussion élargie sur cette décision lourde de conséquences afin d'étudier tous les recours possibles avec l'ensemble des acteurs.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.