Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 12/12/2019
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions déplorables dans lesquelles travaillent les forces de l'ordre, et notamment sur la vétusté des commissariats et des casernes. Depuis plusieurs années et de toutes parts, agents et syndicats dénoncent la situation. Commissions d'enquête et rapports se succèdent et ne font que confirmer le constat inquiétant. Un commissariat sur quatre est dégradé au point de nuire à la capacité opérationnelle de celles et ceux qui y travaillent et d'offrir des conditions indignes d'accueil au public. Le manque d'équipement est tout aussi criant. Récemment en déplacement dans des commissariats qui réalisent des efforts en matière d'accueil des femmes victimes de violences intrafamiliales, elle a pu constater à quel point il était nécessaire et urgent d'entreprendre une rénovation des locaux à la hauteur des besoins. Aussi, elle demande solennellement si les moyens envisagés par le Gouvernement à court terme répondront à l'enjeu de sécurité publique.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/11/2020
Le parc immobilier des forces de l'ordre a subi plusieurs années d'attrition de ressources, qui ont provoqué sa dégradation. C'est pourquoi, en 2017, le Gouvernement a décidé de lancer un nouveau plan triennal (2018-2020) avec un effort budgétaire conséquent de 300 M par an. Pour la gendarmerie nationale, ce plan prévoit une doatation annuelle de l'ordre de 100 M, permettant non seulement de financer 47 opérations significatives, mais également de consacrer 15 M à la sécurisation des casernes. Pour la police nationale, ce plan prévoir une dotation annuelle de l'ordre de 200 M (en investissement et en fonctionnement) dont 125 M dédiés en 2020 à l'investissement et à la maintenance lourde et permet le financement de 29 opérations nouvelles : 17 constructions neuves et 12 réhabilitations lourdes. Le montant des enveloppes de maintenance dites « thématiques » (stands de tir, laboratoires de police technique et scientifique, cantonnements de compagnies républicaines de sécurité, etc.) s'élève en 2020 à 48,9 M contre 15 M en 2015. Le plan « poignées de portes » consacre en sus, en 2020, plus de 26 M à des travaux de rénovation de maintenance (peinture, isolation, mobilier, etc.) pour la gendarmerie et la police nationales. Par ailleurs, en 2020, le plan de relance du Gouvernement pour soutenir l'économie française fragilisée par la crise sanitaire que nous vivons, prévoit un budget exceptionnel pour la rénovation du parc immobilier de l'État afin de pouvoir rénover les emprises les plus vétustes. Le ministère de l'intérieur s'inscrit pleinement dans cet appel à projets de « France Relance », en présentant plus de 1 500 opérations d'investissement représentant 1,63 Md de demandes de financement. Les véhicules sont un élément essentiel du travail de terrain des forces de l'ordre. Depuis 2018, plus de 5 000 véhicules neufs sont livrés chaque année à la police et à la gendarmerie nationales, soit 1 000 véhicules par an de plus que ce qui avait été réalisé en moyenne de 2012 à 2017. Les effots budgétaires du Gouvernement ont permis de faire baisser sensiblement l'âge moyen du parc. Après plusieurs années de hausse, cette politique volontariste d'acquisition a permis de le faire descendre à 7,3 ans actuellement contre 8,2 ans en 2017. En 2020, ce sont plus de 7 900 véhicules qui auront été achetés, dont 2 750 véhicules totalement électriques (1 500 vélos et 1 250 voitures) et 171 véhicules lours et blindés de maintien de l'ordre. L'année 2021 sera marquée par ce même effort sur le parc automobile des forces de l'ordre qui devrait permettre d'ici fin 2021, son renouvellement au quart de sa flotte.
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