Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 17/10/2019

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins dits « privés de thèses » suite à la publication du décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse.

Ce texte réglementaire très attendu devait mettre en place les modalités et les conditions permettant aux médecins ayant passé huit années sur les bancs de la faculté, sans avoir rendu à temps leur thèse validant la fin de leurs études, d'obtenir une nouvelle chance de décrocher, enfin, leur diplôme de docteur en médecine.

Plus d'un an et demi après la publication dudit décret, il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de cette mesure.

- page 5218

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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