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Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

15e législature

Question écrite n° 12811 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5344

Rappelle la question 11141

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°11141 posée le 27/06/2019 sous le titre : " Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.