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Lancement de la police de sécurité du quotidien

15e législature

Question écrite n° 08444 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 222

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme concernant la police de sécurité du quotidien. Attendue depuis plus d'un an, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance a de nouveau été décalée de plusieurs mois. Or, cette réforme de grande ampleur doit être conduite en concertation avec les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité. Elle lui demande par conséquent si un « plan d'action concret » sera bien adopté « dès le premier semestre 2019 », comme l'a indiqué le ministère de l'intérieur.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5156

À la suite d'une réunion interministérielle le 12 juillet 2018, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) a été désigné pour animer les travaux d'élaboration de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD). Les travaux se sont articulés autour de quatre groupes thématiques : prévention de la délinquance à l'égard des jeunes, actions en faveur des personnes vulnérables, actions contribuant à la tranquillité publique et adaptation de la gouvernance locale, et d'un groupe d'appui scientifique, animés par le SG-CIPDR. Y ont participé les représentants institutionnels, les représentants des collectivités, les grands réseaux associatifs ainsi que des chercheurs et analystes des évolutions sociales. À la demande du Premier ministre, une phase de concertation élargie avec les élus afin de leur soumettre les orientations de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, de recueillir leurs bonnes pratiques, voire leurs propositions d'adaptation législative a été lancée le 4 juin 2019. Elle a notamment permis de mettre en évidence les questions de gouvernance locale, de répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales ainsi que la nécessité de renforcer la prévention à l'égard des plus jeunes. Les propositions réalisées par les élus sont en cours d'examen.