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Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 11471 de M. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3667

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Ainsi, dans une lettre de mission du Gouvernement du 28 mars 2019, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux établissements et services d'aide par le travail qui sont au nombre de 1400 et qui accompagnent 120 000 personnes handicapées dans notre pays.
Cette mission a pour objectif d'interroger le modèle existant et ses principes fondateurs pour répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et pour dessiner des scenarii d'évolution de ces structures.
Elle doit rendre ses conclusions dans un délai de deux mois alors même que les effets de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas encore être évalués.
Beaucoup d'associations de ce secteur s'inquiètent de ce calendrier précipité et des intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.
C'est pourquoi, il lui demande de l'informer des mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de préserver le secteur protégé en réponse aux conclusions de cette mission.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.