Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOCR) publiée le 13/06/2019
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.
Les invasions des côtes par les algues sargasses ne sont pas un phénomène inédit dans les territoires ultramarins puisque celles-ci s'échouent régulièrement de façon plus ou moins massive, sur les côtes antillaises et guyanaises depuis 2011, avec un pic en 2014-2015, et une recrudescence depuis 2017. Par ailleurs, les échouages ont été particulièrement importants durant le premier semestre 2018 et perdurent en 2019.
Ce phénomène connaît donc une ampleur sans précédent et ces échouages qui concernent toute la Caraïbe et donc les îles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi que la Guyane - ont des conséquences sanitaires de par la présence de sulfure d'hydrogène (H2S) et d'ammoniac dans les émanations qu'ils produisent.
En plus de présenter un danger pour la population (irritations oculaires ou respiratoires), l'exposition au H2S à des concentrations importantes peut provoquer des troubles neurologiques, avoir un impact non négligeable sur l'activité économique (pêche, tourisme, ports, etc.) et menacer la biodiversité des fonds marins.
Aussi, eu égard à ces risques, leur collecte doit être organisée au plus tard quarante-huit heures après leur échouage.
L'intensité et la récurrence du phénomène, le caractère irrégulier des échouages et la nécessité d'intervenir rapidement complexifient l'organisation de la gestion du ramassage des algues et impliquent l'emploi d'une main-d'œuvre conséquente et d'engins adéquats, ce qui constitue un coût important.
Ainsi, sur la période des mois de mars et avril 2018, le coût de la collecte a été de 1,6 million d'euros pour la Martinique, comme l'a déclaré le préfet de Martinique.
Or, dans la gestion de ce phénomène, l'État soutenait jusqu'à récemment à hauteur de 80 % hors taxes (HT) les dépenses comptabilisées des collectivités (dans la section de fonctionnement des budgets). Mais il a, semble-t-il, porté ce taux à 30 % pour 2019, de surcroît sur les dépenses d'équipement effectuées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (relative à la section investissement des budgets).
Cette décision est par conséquent créatrice de grandes difficultés pour les communes littorales de Martinique, qui ont des difficultés à faire face à ce phénomène, d'autant plus que la baisse des dotations a déjà fortement impacté leur budget.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement de revenir à son engagement antérieur, à savoir 80 % HT des dépenses comptabilisées dans la section de fonctionnement des budgets, compte tenu des contextes géographiques, climatiques et financiers difficiles des communes de Martinique.
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Transmise au Ministère des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 20/02/2020
Les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy subissent des échouages de sargasses, macro algues brunes, tropicales et benthiques, de manière irrégulière depuis 2011. Depuis 2018, l'État s'est pleinement mobilisé dans la lutte contre ce phénomène. L'État a mis en place des financements significatifs pour la collecte des algues et l'achat de petits équipements. Pour l'année 2019, l'État soutient les efforts d'investissement des collectivités à travers la mobilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et des aides du ministère de la transition écologique et solidaire (25 %) et du ministère des outre-mer (25 %). S'agissant des coûts liés au ramassage notamment manuel, l'instruction ministérielle du 29 octobre 2018 fixe une répartition de 30 % pour l'État et 70 % pour les collectivités. Ces ramassages relevant de la compétence des communes, l'État n'a pas vocation à financer majoritairement ces dépenses. Le soutien financier de l'État en faveur de l'équipement des collectivités doit permettre de disposer de matériel mieux adapté et ainsi limiter le coût des opérations de ramassage. Lors de sa visite en Guadeloupe les 26 et 27 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé l'élaboration en 2020 d'un deuxième plan national sargasses en cohérence avec le programme Interreg. Il a notamment vocation à prendre en compte les recommandations du rapport remis par le sénateur Théophile. Par ailleurs, un nouvel appel à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sera lancé en 2020 après celui qui a permis la sélection de douze projets présentés lors de la conférence internationale sur les sargasses en Guadeloupe du 23 au 26 octobre 2019.
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