Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/02/2019
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement de l'occitan dans les collèges et les lycées, particulièrement ceux de l'académie de Toulouse.
La rupture unilatérale par l'État de la convention signée entre l'État et la région Occitanie se traduit par la non reconduction des heures d'enseignement financées depuis vingt ans par le ministère pour organiser l'enseignement de l'occitan. Elle empêchera les établissements scolaires de continuer à proposer ces enseignements dès la rentrée 2019. Or, ce sont entre 12 000 et 13 000 élèves qui suivent aujourd'hui l'option occitan, dispensée par vingt-cinq professeurs en collèges et quatorze en lycée.
Faute d'un cadre conventionnel l'enseignement de l'occitan sera lié au bon vouloir des chefs d'établissement. Il est à craindre que cette situation ne s'étende aux académies de Montpellier et de Bordeaux.
Cette décision unilatérale pourrait entraîner la disparition à courte échéance de la langue, de la littérature et de la culture occitane qui après avoir été interdites à l'école pendant des siècles, vont se trouver à présent exclues de l'enseignement secondaire.
Aussi, il l'interroge sur sa volonté de maintenir l'enseignement de cette langue, qui fait partie du patrimoine de la France comme le dispose la Constitution dans son article 75-1.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 03/10/2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Les dotations sont globalisées et couvrent le périmètre scolaire dans son entier. Les langues régionales sont prises en compte dans l'ensemble des disciplines. Ainsi, l'État délègue aux cinq académies concernées les moyens budgétaires nécessaires à l'enseignement de l'occitan évoqués à l'article 13 de la convention cadre du 26 janvier 2017, relative au développement et à la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. L'académie de Toulouse inscrit sa politique dans les priorités définies par la convention du 26 janvier 2017. Cette politique a pleinement vocation à soutenir l'enseignement de l'occitan, et participe de la politique générale fondée sur l'élévation du niveau général et la justice sociale. L'académie a engagé un partenariat fructueux avec l'Office public de langue occitane en faveur de cette ambition. Le soutien apporté par l'académie de Toulouse à l'enseignement de l'occitan se traduit tout d'abord par une politique de ressources humaines volontariste. Ainsi, un vivier de locuteurs en occitan possédant un niveau linguistique élevé sera développé dans l'académie. Ce vivier permettra d'accroître le nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs (CAPES occitan et CRPE occitan). Pour 2019, malgré le faible nombre de candidats, huit postes au CRPE spécial occitan sont ouverts au concours. La formation continue sera également confortée par un appel à candidatures de professeurs des écoles volontaires à la certification. Les personnels spécialisés d'encadrement pédagogique dans chaque département seront également maintenus. Le développement du bilinguisme constitue également une deuxième priorité académique. Ainsi, le premier degré verra ses effectifs en classe-bilangue augmenter et les moyens des classes bilingues existantes seront sanctuarisés dans le second degré. Afin de favoriser la sécurisation des parcours des élèves bilingues de la maternelle au lycée sur leur territoire, le financement de nouvelles classes bilingues sera garanti pour accompagner la montée des cohortes d'élèves et sécuriser les poursuites d'études, en veillant particulièrement aux transitions école-collège et collège-lycée. L'académie de Toulouse s'est également assurée du maintien de l'option facultative occitan dans les collèges et lycées qui le proposent. En outre, l'enseignement de spécialité LLCER (langues, littérature et cultures étrangère et régionale) occitan sera ouvert pour l'année scolaire 2019-2020 dans trois lycées : L'Isle Jourdain (Gers), Saint Affrique (Aveyron) et en Haute-Garonne. Une approche coordonnée et interdisciplinaire des langues et cultures romanes, incluant notamment d'autres langues étrangères, est encouragée. Les inspecteurs des disciplines concernées pourront venir en soutien des établissements souhaitant s'engager dans cette démarche. L'ensemble de ces mesures doivent permettre de maintenir et renforcer la dynamique de soutien à l'enseignement de l'occitan, en faveur de laquelle l'académie de Toulouse est pleinement engagée.
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