Allez au contenu, Allez à la navigation

Absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire sur les sites internet des postes consulaires

15e législature

Question écrite n° 13084 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5694

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sur les sites internet des postes consulaires. Alors que les prochaines élections consulaires se tiendront les 16 et 17 mai 2020, de nombreux sites de consulats n'affichent aucun lien permettant l'inscription sur la LEC ou même un vade-mecum précisant les démarches à accomplir. Certains communiquent même des informations erronées ou datées et renvoient à l'inscription sur le registre consulaire qui, si elle est fortement conseillée, n'est pas un préalable à l'inscription sur la LEC. Le site internet du service public permet - quant à lui - de vérifier l'inscription sur la LEC mais ne donne pas accès à l'inscription même. Elle lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour corriger ces renseignements lacunaires et souhaiterait savoir si une communication particulière allait être menée au sein du réseau consulaire concernant l'inscription sur la LEC qui pourrait prémunir contre une faible participation aux futures élections.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 - page 56

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) informe les Français de l'étranger sur le site France Diplomatie, dans la rubrique « je vis à l'étranger/je vote à l'étranger » sur leur inscription, sur la liste électorale consulaire, les dates des élections à venir et les différentes modalités de vote. Il fournit également des outils et des contenus à l'ensemble des postes du réseau consulaire, afin que ceux-ci, autonomes dans leur communication numérique, puissent néanmoins mettre leurs sites à jour et en cohérence avec le site France Diplomatie. Dans le même temps, le MEAE a entrepris avec la direction de l'information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre, l'actualisation des pages consacrées à l'inscription sur les listes électorales consulaires et aux élections consulaires sur le site service-public. S'agissant des prochaines élections des conseillers et des délégués consulaires de mai 2020, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) diffusera en décembre 2019, une campagne de communication à échelle mondiale (diffusion TV, radio, réseaux sociaux…). Outre la communication sur le rôle des conseillers consulaires, la priorité sera axée sur la vérification et l'actualisation de la situation électorale via service-public, et sur les différents moyens d'inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) avant le 10 avril 2020. Les dates du scrutin, les modalités de vote ainsi que la cartographie des bureaux de vote feront partie de la seconde phase de cette campagne. Des kits de communication spécifiques seront fournis à tous les postes pour publication sur leurs sites. Les postes consulaires seront un relais essentiel pour cette campagne de communication.