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Politiques publiques de gestion des risques climatiques

15e législature

Question écrite n° 11744 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3962

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs mis en œuvre par l'État pour permettre aux élus locaux de faire face aux risques climatiques. En effet, l'augmentation de l'intensité et de la fréquence de graves phénomènes climatiques nécessite pour les élus de pouvoir mettre en place des dispositifs de prévention et de gestion des crises, et ce dans tous les territoires. La mission d'information sénatoriale a rendu le 3 juillet 2019 son rapport d'information n° 628 (2018-2019) sur les politiques publiques en matière de gestion des risques climatiques, qui préconise plusieurs mesures pour accompagner les élus locaux, notamment la formation et l'appui à la gestion des risques sur leur communes. Par ailleurs, le régime actuel des catastrophes naturelles et des indemnisations ne semble plus adapté aux nouvelles crises climatiques. Une révision des critères et des seuils pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle serait nécessaire selon ce rapport, ainsi qu'un processus plus rapide pour l'instruction des dossiers, qui peut aujourd'hui encore atteindre deux ans. En conséquence, elle lui demande quelles suites il envisage de donner à ce rapport, et comment le Gouvernement entend mieux accompagner les élus locaux dans la gestion des risques climatiques.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.