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Réglementation des particules ultrafines

15e législature

Question écrite n° 10172 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2219

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des particules ultrafines.

Depuis plusieurs années, des critères nationaux et européens, comme les articles R. 221-1 à R. 221-3 du code de l'environnement, fixent la réglementation concernant les particules fines, lors des pics de pollution notamment. Mais la problématique des particules ultrafines, ou nanoparticules, n'est pas encore prise en considération. Pourtant ce sont les plus dangereuses pour la santé.

En effet, le danger vient de leur taille car elles mesurent moins de 0,1 micron, soit moins de 100 nanomètres. Ainsi, elles peuvent rentrer très profondément dans l'organisme en passant dans le sang. Elles se localisent sur les plaques d'athérome, favorisant la survenue d'infarctus ou d'accident vasculaire-cérébral.

De plus, elles sont notamment stockées profondément dans les poumons où elles peuvent rester jusqu'à trois mois après l'inhalation. Ainsi, les effets des nanoparticules sur la santé sont donc potentiellement plus importants que ceux des particules de plus grosse taille.

En conséquence, elle lui demande si des mesures de renforcement de contrôles systématiques des particules ultrafines et une réglementation renforcée sont envisagées afin de répondre dès à présent à un problème sanitaire méconnu et pourtant important.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.