Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 18/07/2019
M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question n°09759 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Convention collective de la restauration ferroviaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question est caduque
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