Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 07/02/2019
M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays.
Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge (RAC) zéro pour que les Français modestes puissent avoir accès à une autonomie de relations avec l'extérieur grâce à leurs capacité à entendre, lire et s'alimenter, il souhaitait alerter de cette impossibilité pour nos enfants.
En effet, comment s'assurer de leurs capacités à bien entendre (et donc à bien comprendre), à bien voir (et donc à bien lire) afin de permettre un apprentissage optimal si la médecine scolaire n'est pas là pour détecter et évaluer les difficultés éventuelles de ces enfants ?
La loi prévoit que tous les enfants devraient faire l'objet d'un bilan de santé à leur arrivée au cours préparatoire (CP), mais seuls 24,88 % des enfants l'ont effectivement fait.
Cela n'est une surprise pour aucun élu de terrain ; il peut lui-même affirmer que ses collègues maires sont conscients et choqués du manque de moyens de la médecine scolaire, qui est de plus en plus criant.
Le nombre de médecins scolaires a atteint un point critique : 976 pour 12,5 millions d'élèves (1 pour plus de 12 000 élèves). Dans certains départements, il n'en existe aucun.
Ce qui est le plus terrible est que ce sont les personnes les plus démunies qui en souffrent.
Alors que la politique d'égalité d'accès à l'école fait l'objet du projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance, il apparaît important de promouvoir la bonne santé des élèves afin qu'ils puissent être dans les meilleures conditions d'apprentissage.
Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement, face à la perte de chances que subit toute une génération d'écoliers alors que la prévention a été choisie comme point d'orgue du plan « ma santé 2022 », ainsi que les mesures envisageables, rapides et concrètes en l'attente de nouveaux médecins scolaires.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d'État, par cette question, qui pourrait tout aussi bien concerner la ministre de la santé, je souhaitais attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays.
Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge zéro, pour permettre aux Français les plus modestes d'avoir accès à une autonomie de relations avec l'extérieur, se concentrant sur leur capacité à entendre et à voir, je souhaitais alerter sur l'impossibilité dans laquelle peuvent se trouver certains de nos enfants à communiquer.
En effet, comment s'assurer de la capacité des enfants de nos écoles à bien entendre, donc, à bien comprendre, à bien voir, donc, à bien lire, ce qui constitue la base d'un apprentissage optimal, si la médecine scolaire n'est pas là pour dépister et évaluer leurs difficultés éventuelles ?
Si la loi prévoit que tous les enfants devraient faire l'objet, à leur arrivée en CP, d'un bilan de santé, moins de 25 % des enfants en ont effectivement fait l'objet, ce qui n'est pas une surprise pour un élu de terrain. L'élu local que j'ai été peut vous affirmer que mes collègues maires, comme mes confrères médecins, sont conscients et choqués du manque de moyens de plus en plus criant dans la médecine scolaire.
Le nombre de médecins scolaires atteint un point critique : 976 pour 12,5 millions d'élèves, soit 1 pour plus de 12 000 élèves, en sachant que, dans certains départements, il n'en existe aucun. Le plus terrible est que ce sont bien évidemment les personnes les plus démunies qui souffrent le plus de cette situation.
Alors que la politique d'égalité d'accès à l'école fera prochainement l'objet d'une loi « pour une école de la confiance », il apparaît important de promouvoir la bonne santé des élèves afin de leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage.
Je vous demande donc quelle est la position du Gouvernement face à la perte de chances subie par toute une génération d'écoliers, alors que la prévention a été choisie comme un point fort de « Ma santé 2022 ». Je souhaite connaître les mesures envisageables je parle de mesures rapides et concrètes, dans l'attente de nouveaux médecins scolaires.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour deux minutes trente maximum.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Michel Amiel, vous avez eu raison de rappeler les priorités de ce Gouvernement en matière de prévention pour la santé et de lutte contre les inégalités « à la racine ».
On le sait, l'inégalité sociale en matière de santé est très forte et frappe aujourd'hui de nombreux enfants sur le territoire. Nous assurons des missions de dépistage, de diagnostic, d'orientation vers des structures de soins et d'adaptation des contextes de vie scolaire aux besoins spécifiques de nos élèves. Surtout, nous avons conscience et prenons en compte l'importance et les répercussions de la santé sur la scolarité et, réciproquement, de la scolarité sur la santé de l'enfant.
Le déficit des médecins scolaires est un fait, vous l'avez rappelé. Ce n'est pas une question de moyens, car, ce qui est en cause, c'est l'attractivité de la profession, comme le montre la vacance d'un tiers des postes de médecins scolaires. Vous le savez, ces difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire.
Des mesures, notamment financières, ont été prises pour revaloriser l'attractivité financière de cette profession. Elles commencent à porter leurs fruits, produisant déjà un frémissement visible et un certain nombre d'effets sur le terrain. Conscients qu'il nous faut évidemment poursuivre sur cette voie, nous réfléchissons à d'autres mesures financières de nature à remédier à cette situation.
Par ailleurs, pour développer l'attractivité de la profession, nous avons créé une formation spécialisée transversale, ou FST, de médecine scolaire. Elle s'adresse aux étudiants de troisième cycle des études de médecine inscrits en vue de l'obtention d'un diplôme d'étude spécialisée de pédiatrie, de médecine générale ou de santé publique. Les enseignements de la FST doivent débuter en novembre 2019. Le service sanitaire permettra également aux étudiants de découvrir cette profession dès le début de leurs études. Nous nous employons ainsi à renforcer l'attractivité de la médecine scolaire.
Par ailleurs, l'application numérique Esculape, outil moderne de suivi de la santé des élèves et d'organisation des visites avec l'aide des secrétaires médico-scolaires, a été déployée en 2017 dans toutes les académies afin de faciliter le travail des médecins et de disposer des données de santé.
La promotion de la santé en milieu scolaire s'intègre dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, vous l'avez dit. Dans le plan national de santé publique « priorité prévention », deux mesures phares portent le développement d'écoles promotrices de la santé et le parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation pour les enfants de 0 à 6 ans.
Ces différentes actions vous montrent bien notre action, destinée à renforcer l'attractivité financière et à permettre aux futurs jeunes médecins de découvrir le métier de médecin scolaire dans le cadre de leur formation. Nous allons poursuivre dans cette voie, conscients qu'il s'agit d'un enjeu absolument fondamental pour la santé de nos enfants.
M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons le même diagnostic. J'espère que les indications thérapeutiques que vous préconisez seront bien au rendez-vous.
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