Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 20/06/2019
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le festival annuel de Yulin en Chine dans lequel des atroces violations du droit de l'animal sont commises.
Le festival de Yulin en Chine se tiendra, comme chaque année, le 21 juin 2019. Cette manifestation correspond au plus important massacre de chiens et de chats au monde, au cours duquel des chiens sont cuits vivants au chalumeau ou sur une grille par des restaurants locaux. Avant d'être abattus, les chiens sont entassés dans des cages étroites et stockés dans des hangars : la souffrance de l'animal est une étape obligée puisqu'elle garantirait les saveurs de la viande.
Dans cette province du sud-ouest de la Chine, une ancienne coutume locale prétend que manger du chien tué au moment du solstice d'été apporterait chance et bonheur. Or, le festival de Yulin dans sa forme actuelle n'existe que depuis la fin des années 1990, ce qui est bien loin d'en faire une tradition séculaire. De même, les autorités chinoises n'ont jamais officiellement reconnu la possibilité de consommer de la viande de chien sur les territoires et provinces.
Ces pratiques sont totalement incompatibles avec le bien-être animal. Notre code civil dans son article 515-14 considère l'animal comme un « être sensible et doté de discernement ». De même la Cour de cassation, considère que l'animal est un « être vivant, et irremplaçable » (chambre civile 1, arrêt du 9/12/2015, N° de pourvoi :14-25910). En outre, l'article 3 de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie dispose que « nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances, ou de l'angoisse à un animal de compagnie ».
Ce festival doit ainsi cesser définitivement. Le monde animal est sans voix et c'est la responsabilité de la France de le défendre contre des attitudes barbares.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la souveraineté des autorités chinoise sur la région de Yulin, mais seule la pression de la communauté internationale permettra d'interrompre en définitive cet évènement.
Ainsi, il demande au Gouvernement comment il entend agir pour presser la Chine à faire respecter le droit de l'animal et le bien-être animal, et, à terme, arrêter ce festival cruel.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/07/2019
La France est mobilisée sur les questions de bien-être animal. En janvier 2015, le Parlement français a modifié le code civil pour reconnaître aux animaux domestiques le statut d'« êtres vivants doués de sensibilité ». Au niveau international, la France apporte son soutien aux actions menées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et est sensible à la souffrance animale du fait du traitement réservé aux chiens et aux chats abattus et consommés en Chine, notamment à l'occasion du festival de Yulin. Ces pratiques demeurent mais des évolutions commencent à émerger en Chine : une proposition de loi sur la protection des animaux, formulée par l'Académie chinoise des sciences sociales en 2009 et soumise à l'examen de l'Assemblée nationale populaire en 2011, est toujours en cours d'étude. Cette loi prévoit l'interdiction des actes de cruauté envers les animaux.
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