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Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

15e législature

Question écrite n° 13192 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5773

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des associations qui œuvrent pour l'aide sociale dans les petites communes, notamment les centres communaux d'action sociale.
En effet, lorsque ceux-ci organisent des manifestations musicales, au bénéfice des aînés de la commune, ou des jeunes ou des personnes dans le besoin, ils sont soumis aux droits d'auteurs, ce qui grève significativement les recettes qu'ils auraient pu espérer.
Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, dans les circonstances mentionnées, des dérogations ou dégrèvements pourraient être envisagés.



En attente de réponse du Ministère de la culture.