Question de Mme GRELET-CERTENAIS Nadine (Sarthe - SOCR) publiée le 01/08/2019
Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'effectifs et de financements dans certains établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 1er juillet 2019, en marge d'innombrables manifestions organisées depuis quelques mois, une trentaine de personnes était rassemblée devant l'EHPAD Léonard de Vinci au Mans. Précarité, sous-effectif, manque de budget, les revendications sont aussi nombreuses qu'inquiétantes.
Alors que garantir à nos ainés un accompagnement de qualité devrait être une préoccupation majeure, la mesure de l'urgence de la situation ne semble pas avoir été prise, et de simples améliorations se font attendre depuis déjà plus d'un an.
À travers la France et notamment dans la Sarthe, au Mans, à Allonnes ou encore à La-Ferté-Bernard et bien d'autres, les employés d'EHPAD, aide-soignants, infirmiers, médecins se mobilisent pour plus de moyens et de considération. D'après une étude récente du cabinet KPMG observatoire des EHPAD, les taux d'encadrement par lit se révèlent largement insuffisants, le personnel soignant déplore le manque de temps, l'impossibilité d'allier rapidité et considération physique et psychologique des patients. Dans certains établissements, un aide-soignant doit s'occuper de dix personnes en deux heures, soit moins de treize minutes pour chacun. Cette surcharge de travail génère une dégradation des conditions de travail, et a fortiori une dégradation du travail en lui-même. Les principaux intéressés parlent de « travail à la chaîne » et se demandent ce qu'il en est de la dignité des résidents. Ainsi, l'humain n'est plus au cœur de la prise en charge de la fin de vie au risque de générer de la maltraitance.
Preuve du mal-être qui règne dans ces EHPAD, les accidents du travail y sont légion. D'après l'assurance-maladie, le secteur est le seul où accidents et maladies professionnelles continuent d'augmenter. Ils sont même deux fois plus fréquents que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
La maltraitance du personnel soignant, c'est l'inévitable maltraitance des résidents et en somme la maltraitance de la fin de vie en général. À situation urgente, il convient de répondre dans l'urgence.
Dans un contexte de vieillissement de la population, il faudrait 40 000 emplois supplémentaires pour le secteur.
Bien que des fonds soient déjà engagés, et qu'une concertation autour d'un projet de loi soit en cours, l'urgence de la situation oblige à agir efficacement pour que de telles situations ne puissent perdurer ou se reproduire.
Ainsi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre à l'urgence et s'engager en faveur de revalorisations salariales, et d'améliorations des conditions de travail. Elle lui demande quelles mesures supplémentaires sont à l'étude concernant l'embauche de personnel soignant dont le secteur a désespérément besoin, et ainsi entendre des revendications depuis trop longtemps inaudibles.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/08/2019
Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus. Les mesures annoncées sont mises en uvre et vont continuer à l'être en 2019 pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M ont ainsi été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. Une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Le 3 juillet 2019, la ministre des solidarités et de la santé, a lancé une mission confiée à Myriam El-Khomri sur l'attractivité des métiers du grand âge. Un projet de loi sera présenté cette année et parmi les axes majeurs de la réforme figurera la revalorisation des métiers du grand âge. Environ 830 000 personnes travaillent actuellement auprès des personnes âgées en perte d'autonomie. Du fait de la seule évolution démographique, ce nombre devrait augmenter d'environ 20 % d'ici 2030, sans tenir compte des hausses des effectifs qui seront nécessaires pour améliorer la qualité des prises en charge. Or, aujourd'hui, les structures, à domicile comme en établissement, peinent à recruter et à fidéliser leur personnel. La mission devra permettre d'identifier les leviers permettant d'attirer davantage de jeunes et de personnes éloignées de l'emploi vers les métiers du grand âge. Un travail de fond sur la polyvalence des formations et des compétences sera également mené, pour renforcer l'attractivité des métiers et pour mieux répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie. Il s'agira donc d'examiner les modalités d'un décloisonnement entre les établissements et les services à domicile, tout en intégrant la prévention dans les formations comme dans les pratiques. Des premières orientations devront être présentées dès l'automne.
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