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Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

15e législature

Question écrite n° 10802 de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3043

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème posé par la baisse de la prise en charge des personnes âgées bénéficiaires d'un accueil de jour en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). L'accueil de jour propose une prise en charge thérapeutique aux personnes en perte d'autonomie. Il permet de soulager les familles et de rompre l'isolement de la personne âgée. Ce type d'accueil s'adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui vivent à domicile. Certains accueils de jour s'adressent aussi plus particulièrement aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Pour faciliter le recours aux services de l'accueil de jour, près de 80% des structures organisent le transport des personnes entre leur domicile et l'établissement. La prise en charge des frais de transport entre le domicile de la personne âgée et la structure d'accueil de jour a été effectuée par l'assurance maladie à partir de 2007. Or, il semble que cette dernière ait récemment supprimé le remboursement du coût des transports pour les personnes allant en accueil de jour. Si tel est le cas, cette décision est catastrophique pour les accueils de jour ruraux où l'habitat est dispersé ; ce qui impose aux personnes âgées un déplacement coûteux et emporte le risque de les obliger à y renoncer. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la portée réelle des mesures décidées et de lui indiquer les dispositifs mis en œuvre pour sauvegarder l'accès aux accueils de jour du plus grand nombre de personnes âgées concernées.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.