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Taxes sur gazole non routier

15e législature

Question écrite n° 10840 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3030

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du gazole non routier (GNR).

En effet, le Gouvernement envisagerait de réexaminer l'avantage fiscal sur le GNR.

Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier.

La remise en cause de l'avantage fiscal aboutira inévitablement à rogner sur la marge des entreprises et à déstabiliser l'ensemble du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Toutes les entreprises qui ne pourront pas répercuter le coût de ces nouvelles taxes disparaîtront, tandis que les autres les feront payer au consommateur final. Il n'y a pas d'alternative.

Cela reviendrait à réduire le pouvoir d'achat des Français à cause d'une nouvelle taxe.

Elle lui demande donc quelle est réellement la position du Gouvernement sur l'avantage fiscal sur le GNR.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.