Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence, constatée début février 2019, d'actes de vandalisme visant des églises.
Nîmes, Lavaur, Houilles puis Dijon : en une semaine ce sont quatre églises qui ont été dégradées et parfois profanées. Cette triste liste fait suite à de nombreux vols et détériorations.
Elle s'étonne du peu de réaction des autorités publiques devant ces agissements.
Dans le strict respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, et du principe de liberté religieuse, toute atteinte à un symbole religieux devrait être punie et ses auteurs recherchés.
Or, il semble que lorsqu'il s'agit de symboles chrétiens, d'édifices ou d'objets de cultes catholiques, la poursuite des auteurs des exactions fassent l'objet d'une forme de laxisme, incitant de fait à de nouveaux actes malveillants.
Elle demande non seulement au ministre de l'intérieur mais surtout au ministre des cultes, si ce problème a bien été identifié par ses services et quelles mesures concrètes il entend prendre pour répondre à l'inquiétude justifiée et à la grande indignation de la communauté catholique et chrétienne.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/07/2019
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial) et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant de la communauté chrétienne, 1 063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1 038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. Ces faits se répartissent en 997 « actes » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 66 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Concernant les « actes », seize d'entre eux (soit 1,6 %) ont visé des personnes et 981 (soit 98,4 %) ont pris pour cible des biens. Les enquêtes ont permis l'interpellation ou l'identification de cent quatre personnes dont quarante mineurs. Quant aux menaces, soixante-six ont été enregistrées au cours de l'année 2018, en baisse de 25,6 % par rapport à l'année 2017 (90 faits). Elles ont donné lieu à l'interpellation ou l'identification de treize personnes dont un mineur. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à avril, la hausse des atteintes aux sites chrétiens se confirme (+ 26,5 %), avec 372 faits, contre 294 pour la même période en 2018. Ils se déclinent en 312 atteintes contre les lieux de culte et soixante atteintes contre les cimetières. Pour l'ensemble de ces actes, trente-quatre personnes ont été interpellées. Une majorité de jeunes adultes et de mineurs sont impliqués (dix-sept mineurs). Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie nationales ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle » et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Il maintient également une enveloppe conséquente au sein du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation des sites religieux (dispositifs de vidéo-protection, systèmes d'alarme, portails, etc.). À titre d'exemple, en 2018, une subvention de 297 125 euros a été accordée pour financer dix-sept projets présentés par différentes associations cultuelles chrétiennes aux fins de sécuriser leurs sites. Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés.
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