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Nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de biologie médicale

15e législature

Question écrite n° 12637 de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5219

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les biologistes médicaux suite à l'annonce, par l'assurance maladie, d'une nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de leur secteur en 2020.

Alors que les dépenses en biologie médicale ne représentent que 1,8 % des dépenses courantes de santé et que le rôle des biologistes est primordial dans l'identification mais aussi le suivi de nombreuses pathologies, cette prévision d'économies inquiète. Une telle baisse fait craindre la fermeture de sites de proximité, avec en parallèle de nombreux licenciements, et donc un préjudice notable pour les patients, notamment dans les zones où la désertification médicale est importante et où les services d'urgence sont saturés.

Aussi, au regard de ces éléments, il lui demande quelle est la feuille de route du Gouvernement sur ce sujet et s'il compte allouer des moyens financiers pérennes aux professionnels du secteur inquiets quant à l'avenir de leurs patients et plus généralement de leur profession.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5737

Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25 % par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire.  À cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.