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Coût de la compétence périscolaire

15e législature

Question écrite n° 10480 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2665

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certaines communes du fait de l'augmentation exponentielle du coût de la compétence périscolaire pour les communes.
Alors que les communes tentent de maîtriser leurs charges, la baisse drastique des recettes émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF), mais aussi de l'État via le dispositif des emplois aidés, représente bien souvent plus de 50 %, et quelquefois bien au-delà, des sommes que les communes doivent engager pour assurer l'équilibre de ce service périscolaire et accueil de loisirs, très apprécié des familles.
Si la situation devait ainsi perdurer, les communes n'auraient d'autre choix que, ou bien d'augmenter les tarifs de l'accueil, ou de diminuer le nombre de places disponibles.
Aussi, il paraît indispensable que l'État, en l'absence de rétablissement des aides versées par la CAF, puisse verser une compensation financière du surcoût de ces nouvelles charges.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.