Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 31/10/2019
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes exprimées relatives au devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
En effet, le rattachement de la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, et son rapprochement du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) ont été annoncés.
Cette décision suscite l'inquiétude des associations d'aide aux victimes de dérives sectaires et des acteurs du secteur.
La MIVILUDES travaille, depuis 2002, de manière transversale sur les dérives sectaires dans les religions mais aussi dans la santé, l'éducation, la culture ou le sport. 500 000 personnes sont aujourd'hui touchées par les phénomènes sectaires
Or, la fin du rattachement de la mission aux services du Premier ministre signifie la perte évidente de son caractère interministériel, pourtant indispensable pour le bon accomplissement de ses travaux.
Il est à craindre que la lutte contre les dérives sectaires se concentre désormais exclusivement sur les dérives religieuses et les phénomènes de radicalisation, en délaissant les autres domaines, qui sont pourtant autant de vecteurs de recrutement à l'origine de dérives sectaires dangereuses.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Réponse du Premier ministre publiée le 28/11/2019
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par trois raisons principales : rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
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