Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 25/07/2019
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes d'incivilité et de violence dont sont victimes depuis plusieurs mois les gérants de cirques familiaux.
En effet, ils sont déjà confrontés à un contexte où se durcissent les conditions d'exercice de leur métier, en raison notamment de l'augmentation des taxes sur le carburant, de la nécessité de mobiliser les moyens administratifs et financiers nécessaires, de recourir, désormais, à des procédures d'appel d'offres pour espérer présenter leurs spectacles au cœur de nos villes et de nos quartiers. Ils participent pourtant ainsi à leur attractivité et à leur revitalisation. Ces difficultés s'ajoutent au fait qu'ils ont dû renforcer leurs procédures de sécurité et de surveillance, suite au traumatisme né des vagues d'attentats en France, qui ont aussi pesé sur la fréquentation des cirques et leur trésorerie.
Dans ce contexte déjà compliqué, viennent se greffer désormais des actes d'incivilité et de violences du fait d'individus qui, refusant la présence d'animaux au sein des cirques, se permettent d'en agresser les gérants ou le personnel, et d'en détériorer le matériel. Souvent, ces actes de violences s'accompagnent d'arguments destinés à mettre fin à cette activité, qui relèvent d'avantage de discriminations et d'actes racistes anti « gens du voyage », que d'une réelle défense de la cause animale. Certains propos, invectives et tags constituent autant de d'incitations à la haine qui ne sauraient être tolérées sans réaction des pouvoirs publics.
Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre pour éviter la multiplication de ces actes de violences à l'égard des gens du cirques, et faire en sorte que leurs auteurs puissent être interpellés et poursuivis.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Les intrusions, les incivilités et les actes de malveillance perpétrés par des éléments de la mouvance animaliste à l'encontre des professions du cirque font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement qui déploie des moyens adaptés afin de leur permettre de travailler en toute sérénité et sécurité. Aucune incivilité, intimidation, dégradation ou violence ne peut être tolérée sous prétexte d'exprimer des opinions. A cet égard, il est utile de rappeler la création depuis 2017 de la Commission Nationale des Professions Foraines et Circassiennes placée auprès du Premier ministre et présidée par un préfet. Les actions de ces mouvements prennent des formes variées. Les professionnels du cirque, comme d'autres professions, sont visés par des actions parfois illégales au nom d'une idéologie antispéciste. Si les actions contre les cirques ou les parcs aquatiques sont moins « radicales » que celles visant les abattoirs ou les structures d'élevage, elles sont toutefois devenues quasi systématiques à l'occasion de l'installation d'un cirque : en 2019, près d'une centaine d'actions ont été recensées sur le territoire national. Prenant généralement la forme de modestes rassemblements de voie publique, de distributions de tracts ou d'happenings, elles sont parfois le théâtre d'incidents : vol ou dégradation d'affiches de publicité, introduction sous les chapiteaux pour perturber les spectacles, voire altercations physiques Si ces actions génèrent peu de troubles à l'ordre public et que les infractions commises à l'encontre des cirques et des personnels y travaillant restent, à ce stade, marginales, cet activisme n'engendre pas moins un réel climat de tension, dont les cirques souffrent. Quoi qu'il en soit, les propriétaires sont invités à déposer plainte chaque fois que nécessaire. Par ailleurs, la police ou la gendarmerie sont systématiquement requis en cas de manifestation aux fins d'assurer l'ordre et la tranquillité et d'éviter tout trouble à l'ordre public. Par leur présence sur les lieux, les policiers et gendarmes assurent la sécurité des manifestants et des forains. L'intervention de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peut également intervenir dans le cadre de demandes formulées par les responsables des cirques. Pour les actions entrant dans le champ pénal, à savoir les actes d'intrusions, de violences ou de dégradations, elles font systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires. Les magistrats recherchent également, dans la mesure du possible, une qualification pénale adaptée afin de rendre les réponses judiciaires plus dissuasives. Fin 2018, la commission nationale des professions foraines et circassiennes, chargée d'appréhender les difficultés (notamment de sécurité) de la profession, a décidé la mise en place d'un groupe de travail dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Ce groupe examine les évolutions envisageables concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.
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