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Politique du Gouvernement en matière d'écologie, notamment sur la qualité de l'air

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1001G de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019

M. Jean-François Husson. Dure semaine pour les champions autoproclamés de l'écologie !

Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en manquement pour avoir dépassé ses seuils limites de dioxyde de carbone, de manière systématique et répétée, après dix années de procédure.

M. Julien Bargeton. Dix ans !

M. Jean-François Husson. Le même jour, monsieur le secrétaire d'État, votre ministère publiait un rapport accablant recensant les mauvais résultats de la France en matière d'émissions de CO2, de dégradation de la biodiversité ou de qualité des eaux souterraines.

Ces faiblesses chroniques en matière environnementale sont à rapprocher de l'échec violent de votre politique fiscale, privilégiant une écologie punitive, ayant mis le pays en très grande tension l'an passé, à la suite d'une hausse brutale, non concertée et confiscatoire de la taxe carbone.

Dans le contexte de changement climatique actuel, sur la base de ces mauvais résultats, alors même que, en un peu plus de deux ans, trois ministres ont déjà été en charge de l'écologie, allez-vous mener une politique disruptive ou bien mettre vos pas dans ceux de MM. Hulot et de Rugy ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 14770

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence d'Élisabeth Borne, qui est actuellement en déplacement.

Le Gouvernement a pris acte de l'arrêt du 24 octobre dernier de la Cour de justice de l'Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Vous n'êtes pas sans savoir que ce problème ne date pas d'hier. Je rappelle par ailleurs que, sur la période 2000-2018, les émissions d'oxyde d'azote ont baissé de 54 % et que le nombre d'agglomérations concernées par les déplacements de la valeur limite a été diminué de moitié.

Cela n'est pas suffisant, et je veux vous assurer de la totale mobilisation du Gouvernement sur le sujet. Cela passe par une série de mesures structurantes déjà engagées, telles que l'accompagnement au renouvellement du parc automobile, le développement de bornes électriques, l'aide aux particuliers pour renouveler les appareils de chauffage, ou encore l'accompagnement financier des collectivités, au travers des dispositifs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Ademe.

De nouvelles actions sont inscrites, notamment dans la loi d'orientation des mobilités, dont nous avons eu à débattre ces derniers mois.

Ces actions portent sur le déploiement des zones à faible émission dans les métropoles, qui sera obligatoire dès lors que les collectivités dépassent régulièrement les valeurs limites.

Elles passent aussi par la mise en œuvre du plan Vélo qui, comme vous le savez, triplera d'ici à 2024 la part des déplacements du vélo dans les transports du quotidien.

Elles passent encore par la création du forfait mobilité durable visant à inciter les employés à utiliser le vélo ou le covoiturage pour leurs trajets du quotidien, ou encore par la réduction des émissions des navires à quai au travers du plan Escales zéro fumée.

Monsieur le sénateur, c'est bien ce gouvernement qui a proposé la mise en œuvre de ces mesures pour apporter une solution aux conséquences dramatiques de la pollution de l'air. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le secrétaire d'État, sur la pollution de l'air, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil d'État : trois cartons jaunes. Vous êtes clairement hors-jeu, et nous sommes à la veille d'un carton rouge avec une condamnation financière.

En ce qui concerne les mobilités, au mois de juillet dernier, vous avez décidé, six mois après avoir décidé la prime à la conversion, de changer les règles. Honnêtement, cela ne se fait pas ! En outre, alors que vient d'être adoptée la loi d'orientation sur les mobilités, vous ne permettez pas aux intercommunalités de conduire leur politique en les soutenant.

En ce qui concerne le crédit d'impôt de transition énergétique, vous venez de sortir pratiquement la moitié des Français du dispositif d'aide et de soutien, alors qu'il faut aujourd'hui examiner la réussite de l'étiquette énergétique.

Nos paysans ont aujourd'hui besoin d'être soutenus. L'agriculture est dans la transition écologique, elle travaille pour la réussite et la qualité alimentaire. Alors que plus d'un tiers des agriculteurs ne gagnent pas 450 euros par mois, accompagnez-les et luttez contre l'agri-bashing, afin qu'ils puissent vivre dignement de leur travail.

Enfin, je constate que vous passez votre temps à annoncer que vous voulez verdir votre politique, mais que vous vous contentez en fait de la vernir. C'est trop peu ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)