Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 10/10/2019
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. Or ces suies sont susceptibles de présenter un risque de santé publique et a imposé la mise en œuvre de mesures conservatoires immédiates guidées par le principe de précaution. Ainsi un arrêté préfectoral prescrit pour ces quarante communes une série de mesures visant à limiter certaines activités agricoles et à restreindre la mise sur le marché de produits alimentaires d'origine animale et végétale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures de soutien en faveur des agriculteurs à la suite de cet incident.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/12/2019
L'incendie qui a touché le site de l'unité industrielle de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 à Rouen a conduit le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à suspendre la commercialisation de l'ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant cinq départements et 216 communes. Ces restrictions ont été maintenues jusqu'au 14 octobre 2019 pour les produits laitiers, et jusqu'au 18 octobre 2019 pour le reste des productions. Un peu plus de 3 000 agriculteurs ont été potentiellement concernés par ces mesures car une ou plusieurs de leurs parcelles étaient situées dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers. Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudice d'éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d'un fonds de solidarité visant à indemniser les agriculteurs touchés par l'incendie. Une convention a ainsi été signée le 25 octobre 2019, en présence du Premier ministre, entre M. Éric Schnur, président directeur général monde de Lubrizol, et M. Joël Limouzin, président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un mois après l'incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l'ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du centre interprofessionnel de l'économie laitière. L'interprofession se fera directement rembourser par Lubrizol. Pour les autres productions, et après une phase de test la dernière semaine d'octobre 2019, les agriculteurs peuvent depuis le 4 novembre 2019 saisir leur demande d'indemnisation sur l'interface mise à leur disposition. Par ailleurs, dans l'attente du versement de ces indemnisations, (les premières indemnisations étant intervenues le 14 novembre 2019) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé aux préfets, dès les premiers jours d'octobre 2019, d'activer des cellules départementales de crise pour affiner le recensement des agriculteurs touchés et mobiliser les mesures d'aide à la trésorerie pour les agriculteurs en situation difficile. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation veillera à ce que tous les agriculteurs ayant subi les conséquences de l'incendie soient indemnisés rapidement, et au juste prix. Une réunion de suivi sera organisée sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation début décembre 2019 entre les parties prenantes pour faire le point sur l'état d'avancement de la convention et les indemnisations.
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