Traitement des débris du Concorde d'Air France

Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 11/07/2019

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le traitement des débris du Concorde d'Air France.
Suite au crash de l'avion le 25 juillet 2000, des morceaux de l'appareil et de l'hôtel qu'il avait percuté lors de sa chute ont été répartis dans soixante-dix-sept caisses étanches et stockés dans un entrepôt du Val d'Oise. Ils sont encore aujourd'hui sous scellés judiciaires. Or un certain nombre des matériaux qui s'y trouvent sont vraisemblablement amiantés ou radioactifs. L'américium 241 utilisé dans les détecteurs de fumée et le thorium 232 utilisé dans les alliages pour améliorer la tenue thermique des pièces sont un exemple d'éléments radioactifs présents dans l'aviation civile et militaire. Leur traitement ou leur valorisation font l'objet de réglementations claires prévues dans le plan national de gestion des matières et des déchets nucléaires. En effet, si ces éléments n'émettent pas de rayonnements suffisamment intenses pour porter atteinte à la santé, leur ingestion ou leur inhalation peut toutefois faire encourir de graves risques. Aussi l'appel d'offre lancé le 11 février 2019 pour le traitement de ces débris a été suivi avec attention. La volonté affirmée par le gardiennage des débris du crash de retenir la candidature au coût global le moins cher, alors même que le diagnostic des déchets sera effectué par l'entreprise qui devra les traiter, laisse à penser que ce dossier n'est pas considéré avec suffisamment de gravité au regard de la dangerosité de ces déchets pour l'environnement, les écosystèmes et la santé humaine. De plus, la fin de la durée de stockage aura lieu le 31 juillet 2019. Le candidat retenu n'étant toujours pas dévoilé, on pourrait craindre une précipitation dans son choix qui serait préjudiciable.
Ainsi, il lui demande quelles sont les normes et procédures qui seront imposées au candidat retenu pour l'appel d'offre et dans combien de temps celui-ci sera dévoilé. Il souhaite aussi savoir si le gouvernement envisage, dans un souci de transparence, de faire diagnostiquer les déchets par une ou plusieurs autres organisations que celle désignée pour les traiter.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3674

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice publiée le 24/09/2020

Tout d'abord, seuls les débris issus de l'appareil sont stockés dans les soixante-dix-sept caisses. L'ensemble de ces caisses, qui étaient entreposées dans un hangar industriel adapté dans le Val d'Oise, ont été transportées fin juillet et début septembre vers le site de traitement du candidat retenu qui est une filiale de Veolia (Veolia Déconstruction Solution France). Le marché a été notifié le 27 juin 2019. Les débris ne sont plus des scellés judiciaires depuis l'extinction de la procédure judiciaire (cf. Arrêt de la CA de Versailles du 29 novembre 2012). La problématique de l'amiante et des éléments radionucléides a été abordée lors de la procédure de l'appel d'offre. En effet, dans le souci d'identifier les solutions de traitement adaptées à la gestion de déchets aéronautiques et conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le ministère a opté pour la procédure de dialogue compétitif qui lui permettait de déterminer les meilleures conditions de prise en charge des déchets. Les problématiques liées à l'amiante ont été communiquées aux candidats via un rapport de l'APAVE (rapport d'essai n° 0550710708650–R02 – caractérisation de déchets et matériaux) faisant notamment état de présence d'amiante. Ce rapport date de 2005. Le diagnostic amiante n'est pas réalisé par l'entreprise retenue mais par une entreprise indépendante de Veolia. À titre liminaire, le ministère n'a pas manqué de solliciter, en amont du lancement de la procédure, l'ensemble des acteurs (Airbus, Air France, experts aéronautiques, assureur d'Air France…) ayant travaillé sur le Concorde, afin d'identifier toutes les problématiques liées à sa déconstruction et au traitement sélectif des déchets. Le critère du coût quant à lui n'était pas déterminant dans le choix du candidat retenu (VDSF) puisque les critères « techniques » et « développement durable » représentaient 60 % de la note globale. Pendant cette phase, la société Véolia Démantèlement Solution France (VDSF), qui a été retenue pour assurer la destruction des débris, a effectué des tests de radiamétrie sur les caisses entreposés dans le site actuel. Ces tests ont permis à VDSF de déposer une offre finale traitant de toutes les problématiques évoquées telles que l'amiante friable, mais aussi de la potentielle présence de radionucléides. Les résultats des tests effectués ont été négatifs. La société VDSF a par ailleurs défini un plan de gestion envisageant la présence de matériaux susceptibles de contenir des radionucléides (radiamétrie, portail radiologique, étapes de sécurisation à l'arrivée du site, etc…). Dans le cas d'une présence de thorium ou de tritium, les pièces concernées seront stockées dans un hangar agrémenté en attendant que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) les récupère. L'appel d'offre obligeait naturellement le candidat de présenter une offre technique respectant la législation en vigueur en matière de traitement de déchets dangereux. La société VDSF et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont travaillé, durant la période estivale 2019, sur le projet pour réaliser un diagnostic supplémentaire par un prestataire agréé par l'ASN. Les résultats de frottis, réalisés sur des caisses ciblées, n'ont pas mis en évidence de présence de radionucléides.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4365