Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 10/10/2019
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'office français de la biodiversité, dont les missions auront pour objectifs généraux la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l'eau.
Sa mise en place au 1er janvier 2020 suscite deux principales interrogations quant au positionnement des outre-mer au sein du nouvel établissement : le sort réservé au conseil d'orientation des outre-mer créé en 2018, et la mise en place d'une seule direction interrégionale pour l'ensemble des territoires ultramarins, et ce alors que la biodiversité de ces territoires est multiple.
Aussi, elle la prie de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/03/2020
Le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB) est constitué de quarante-trois membres répartis en cinq collèges. Au global, le Conseil d'administration comporte au moins un représentant de chacun des bassins écosystémiques ultramarins, comme prévu à l'article L. 131-10 du code de l'environnement. Le conseil d'administration de l'OFB sera appuyé par un comité d'orientation unique. Sous réserve de validation de cette organisation par ce dernier, le directeur général a annoncé à l'Assemblée Nationale sa volonté de créer au sein de ce comité d'orientation une formation spécialisée dédiée à l'outre-mer. Concernant l'organisation interne de l'établissement, le choix de créer une direction pour l'ensemble des territoires ultramarins, la Direction des outre-mer (DOM), s'est accompagné de son rattachement direct à la Direction générale adjointe, chargée des territoires et des outre-mer. Ce positionnement lui donne un statut particulier à même de répondre aux spécificités des enjeux de la biodiversité ultra-marine. En outre, cinq délégués territoriaux assurent la représentation permanente locale de la DOM en tant que points d'entrée unique dans leur zone géographique (Antilles, Guyane, Océan indien, Polynésie et Nouvelle-Calédonie) et sont les interlocuteurs privilégiés pour les acteurs de ces territoires. La Direction des outre-mer sera le point focal de l'établissement en outre-mer et mobilise l'ensemble des compétences de l'OFB, y compris en dehors de son périmètre, au service des outre-mer. Ainsi, elle a notamment en charge, en liaison étroite et transversale avec les autres directions nationales de l'OFB, la politique d'intervention de l'établissement en outre-mer : solidarité inter-bassins en matière d'eau potable et d'assainissement, connaissance dans le cadre de la directive cadre sur l'eau, projets et partenariats biodiversité en outremer, mais également volet financier ultra-marin du plan Ecophyto. La DOM rassemble l'ensemble des entités territoriales de l'OFB en outre-mer : services départementaux, parcs naturels marins, sanctuaire Agoa et délégations territoriales, mais aussi services coordonnateurs (« police et contrôle », « connaissance et recherche » et « appui aux acteurs et mobilisation des territoires ») qui portent l'ensemble des missions de l'OFB. Elle met en uvre le principe de subsidiarité vers les territoires dans l'animation, l'application des politiques et l'affectation des crédits d'intervention aux outre-mer. La DOM répond ainsi à plusieurs objectifs, notamment apporter aux services de l'État et aux collectivités territoriales une animation et une ingénierie locales et organiser des politiques spécifiques à l'outre-mer. Afin de répondre aux attentes ultramarines, 18 postes ont été créés, afin de porter les effectifs de cette direction à 130 personnes.
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