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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 13056 de Mme Françoise Férat (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5702

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.
Les frais de transport en ambulance pour une personne obèse sont pris en charge partiellement par l'assurance maladie, sur la base d'un transport sanitaire classique. Or, les ambulanciers utilisent un véhicule spécifique avec un équipement adapté et un équipage supplémentaire (jusqu'à quatre personnes), pour le transport de ces malades.
Or, les patients souffrant d'obésité subissent une pathologie certaine et, au même titre que d'autres patients, doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier. À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé (parfois plusieurs centaines d'euros), ce qui peut s'avérer impossible à supporter.
Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer une réelle égalité de traitement entre tous les handicaps et que les personnes obèses puissent bénéficier des remboursements complets, conformément au cahier des charges.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 900

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ces soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les trente-sept centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.