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Frais universitaires pour les étudiants étrangers

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2019 - page 3523

Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle ! (Mêmes mouvements. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Ma question porte sur un sujet déjà évoqué ici : la hausse des frais d'inscription des étudiants extra-communautaires, qui, aujourd'hui plus encore qu'hier, suscite de grandes interrogations, voire le rejet de nombreux acteurs concernés, au premier rang desquels les présidents d'université.

Cette décision, prise sans aucune concertation et dans la plus grande précipitation, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ; tout comme le plan Bienvenue en France, qui, certes, contient des éléments positifs, mais aurait aussi mérité d'être davantage concerté, notamment avec les collectivités territoriales.

Augmenter les frais d'inscription pour les étudiants étrangers n'est pas une mesure technique. C'est un acte profondément politique, aux conséquences potentiellement lourdes pour la France et sur ce qui fait la France, parce qu'il touche aux conditions d'accès à l'enseignement supérieur, parce qu'il touche aux ressources et au financement de nos universités, parce qu'il touche, enfin, à notre diplomatie d'influence et culturelle, singulièrement à la francophonie.

Il s'agit d'une question fondamentale, qui méritait mieux que de prendre à la hâte une telle mesure. On sait que les textes réglementaires sont prêts. Accepterez-vous de les suspendre pour prendre le temps de définir une vraie stratégie d'attractivité internationale, que vous avez voulue, monsieur le Premier ministre ? Allez-vous accepter ce moratoire, qui a d'ailleurs été préconisé par la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2019 - page 3523

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame Robert, vous avez raison, c'est une décision éminemment politique, et c'est la première fois qu'un gouvernement décide de faire de l'attractivité des universités un sujet.

C'est pourquoi nous avons d'abord travaillé à la préparation du plan Bienvenue en France, qui, vous l'avez rappelé, comporte plusieurs phases : une facilitation de l'arrivée des étudiants et un meilleur accueil, mais aussi la possibilité de soutenir le développement de formations françaises à l'international.

La concertation a eu lieu : elle a duré plusieurs semaines et a donné lieu à des annonces, lesquelles ont permis que, aujourd'hui, l'ensemble des doctorants ne soit pas concerné par ces mesures. Les exonérations dont disposent les universités leur permettent de préparer la montée en puissance de ce plan d'attractivité. Ainsi, les frais acquittés par les étudiants internationaux qui peuvent financer leurs études – ils sont nombreux en France, inscrits notamment dans des écoles – permettront, selon un principe redistributif, de payer les études de ceux qui ont toutes les capacités pour réussir, mais qui, malheureusement, sont obligés de travailler.

Ce sont donc 21 000 bourses et exonérations qui seront majoritairement affectées aux pays de l'Afrique francophone pour soutenir l'attractivité de la France. De plus, nous menons une politique très volontariste d'amélioration de l'accueil des étudiants internationaux, ce qui permet aussi de soutenir la francophonie.

Je me suis récemment rendue au Kenya, en Éthiopie et en Chine. Les jeunes qui ont fait leurs études en France m'ont dit que la qualité de l'accueil n'était pas à la hauteur de la qualité des formations. C'est à cela que nous devons remédier. (MM. Jean-Marc Gabouty et André Gattolin applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, la politique d'exonération relève d'une vision court-termiste : en effet, elle réglera peut-être la question cette année, mais on sait très bien que le problème sera le même les années suivantes.

Cette mesure heurte profondément notre tradition d'hospitalité et d'ouverture. Considérer aujourd'hui les étrangers comme une charge plus que comme une chance me semble très regrettable, particulièrement pour notre pays aujourd'hui. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)