Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 16/05/2019

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les démissions de stagiaires dans l'enseignement des premier et second degrés. Entre les années scolaires 2012-2013 et 2015-2016, le taux de démissionnaires stagiaires a augmenté de 2,10 % pour le premier degré et de 1,34 % dans le second degré. Dans le même temps, le nombre de démissions de titulaires s'élevait à 240 pour les premiers et à 225 pour les seconds.

Depuis 2016 et l'avis budgétaire n° 144 (Sénat, 2016-2017) sur l'enseignement scolaire, aucun chiffre n'a été communiqué.

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2018, sur le recours croissant aux personnels contractuels, indique une hausse des effectifs enseignants non titulaires de plus de 15 % entre 2014-et 2016-2017 ; les besoins de remplacement sont supérieur aux effectifs d'enseignants titulaires remplaçants. Le rapport précise que ce besoin augmente en raison des difficultés à pourvoir les postes ouverts à la rentrée : « Depuis 2014, ce phénomène affecte de façon progressive le premier degré jusqu'alors épargné (2 400 postes en 2017) et le second degré connaît des tensions significatives et persistantes (15 % des postes non pourvus au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), dont 21 % en mathématiques en 2016) ».

Elle lui demande donc de fournir les chiffres des démissionnaires stagiaires des premier et second degrés ainsi que le taux de démissionnaires titulaires du premier et du second degré.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/12/2019

L'objectif du ministère est de construire l'école de la confiance, qui passe notamment par une meilleure gestion des ressources humaines et des enseignants particulièrement. Si le ministère fait face à des démissions régulières, les constats des départs des personnels enseignants font apparaître une augmentation des démissions depuis 2013, qui est à relativiser au regard, d'une part, de la proportion des effectifs enseignants qu'elle représente (0,2 % primaire et secondaire), et d'autre part, de l'évolution à la hausse des recrutements de ces dernières années. Les tableaux suivants présentent l'évolution du nombre de démissions depuis l'année scolaire 2012-2013, tous motifs confondus.     Évolution des démissions des stagiaires


Année scolaire

Enseignants du premier degré

Enseignants du second degré

Volume de recrutements

Nombre de démissions

Volume de recrutements

Nombre de démissions

Stagiaires

Taux de démission des stagiaires

Stagiaires

Taux de démission des stagiaires

2017-2018

13 001

506

3,9%

13 600

358

2,6%

2016-2017

12 911

498

3,9%

13 600

303

2,2%

2015-2016

11 920

417

3,5%

13 009

262

2,0%

2014-2015

17 000

323

1,9%

21 550

265

1,2%

2013-2014

8 600

122

1,4%

11 000

133

1,2%

2012-2013

5 000

68

1,4%

8 600

78

0,9%
Données exprimées en personnes physiques Période d'observation : démissions entre le 1er octobre de l'année N-1 et le 30 septembre de l'année N Champ : enseignants du secteur public uniquement Pour le premier degré : concours externes, seconds internes et 3e concours ; Pour le second degré : concours externes et 3e concours S'agissant des démissions de stagiaires, on constate une évolution à la hausse sur les trois dernières années. Toutefois, le volume des démissions est à rapprocher du volume des postes proposés aux concours chaque année. On constate ainsi que la part des démissions n'excède pas 2,6 % des recrutements dans le second degré en 2017-2018 (contre 1,2 % en 2013-2014). Ce taux est un peu plus élevé dans le premier degré avec 3,9 % en 2017-2018 (contre 1,4 % en 2013-2014). La hausse constatée sur 2016 peut, pour partie, être mise au regard de la double session de recrutement qui a eu lieu en 2014 (43 550 postes ouverts dans l'enseignement public toutes voies de recrutement confondues). Concernant les motifs de démissions invoqués par les stagiaires, il s'agit pour la plupart des situations, d'un décalage entre la représentation du métier d'enseignant et la réalité professionnelle. Est également invoquée la charge de travail liée aux productions croisées des préparations de classes et de réalisation du mémoire de recherche. En outre, concernant les stagiaires du premier degré, l'affectation dans un autre département que celui souhaité dans le cadre du concours académique est également invoquée par les démissionnaires. Ainsi, le ministère a engagé plusieurs actions de nature à améliorer la situation. Ainsi, dès la rentrée 2019, un parcours de préprofessionnalisation de trois ans sera proposé aux étudiants à partir de la licence. Il permettra une entrée progressive dans le métier de professeur avec un accompagnement et une prise de responsabilité adaptés. Par ailleurs, le déplacement du concours en fin de deuxième année de master allégera la charge de travail des étudiants car l'année de stage se déroulera après l'obtention du master.  Évolution des démissions des titulaires

Année scolaire

Enseignants du premier degré

Enseignants du second degré

Nombre de démissions

Nombre de démissions

Effectifs titulaires

démissions titulaires

Taux de démissions des titulaires

Effectifs titulaires

démissions titulaires

Taux de démissions des titulaires

2017-2018

338 897

861

0,25%

380 938

538

0,14%

2016-2017

335 036

694

0,21%

379 475

527

0,14%

2015-2016

335 638

532

0,16%

375 755

441

0,12%

2014-2015

331 385

461

0,14%

372 187

351

0,09%

2013-2014

325 891

384

0,12%

367 126

385

0,10%

2012-2013

326 708

289

0,09%

367 635

348

0,09%
Données exprimées en personnes physiques Période d'observation : démissions entre le 1er octobre de l'année N-1 et le 30 septembre de l'année N Champ : enseignants du secteur public uniquement S'agissant des titulaires, on constate une évolution en légère hausse entre 2015 et 2018. Jusqu'en 2015, il a été observé une augmentation du nombre de démissions pour les motifs « création d'entreprise » et « projet personnel », en lien avec la mise en œuvre du décret portant création de l'indemnité de départ volontaire (IDV) en 2008. La modification du décret intervenue en 2014, qui supprime le bénéfice de l'IDV dans le cadre d'un départ pour projet personnel, a provoqué une diminution des démissions avec IDV à partir de l'année suivante. Pour autant, hors IDV, la part des démissions de titulaires reste peu significative au regard des effectifs enseignants (0,22 % dans le 1er degré et 0,12 % dans le second degré 2018). La crise de vocation n'est pas la raison invoquée par la grande majorité des enseignants titulaires qui démissionnent. C'est bien souvent le souhait de s'investir dans un nouveau projet d'ordre professionnel ou privé, comme créer une entreprise, qui les conduit à rompre de leur propre initiative le lien qui les unit à l'administration.

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