Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/02/2019
M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des Français habitant à l'étranger et vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés.
En effet, de retour en France, ces personnes peuvent être confrontées aux mêmes problèmes, avec une chute de leurs revenus ainsi qu'un calcul des droits aux prestations familiales qui leur sera défavorable (revenus de l'année n-1).
La question se pose également pour les familles françaises résidant à l'étranger et qui décideraient de rentrer en France après un séjour dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés.
Ces familles peuvent alors se voir lésées pendant deux ans quant à leur droit aux allocations familiales. Cette situation apparaît comme un frein important au retour en France de certaines familles.
Il lui demande d'étudier le fait qu'il pourrait être judicieux de mettre en place une grille de concordance entre les revenus perçus à l'étranger où le coût de la vie est plus élevé et les revenus perçus en France sur le modèle de celle existant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour le calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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