Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 03/10/2019
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les projets de réorganisation de la SNCF dans le Boulonnais et leur impact négatif sur ce territoire. Ils concernent d'abord des suppressions de trains, comme par exemple le transport express régional à grande vitesse (TERGV) de 7 h 45 à destination de Lille.
Ces suppressions vont impacter gravement la desserte de nombreuses gares dans le Boulonnais, jusqu'à diviser par deux leur fréquentation. Elles provoquent un émoi légitime des usagers, des élus et une mobilisation de la population.
Ces projets touchent également la ville de Boulogne-sur-Mer dont la gare va changer de statut, passant d'une gare terminus à une gare de passage, tout en perdant une soixantaine d'employés qui devraient être mutés à Calais, tandis que les personnels administratifs seront affectés à Lille.
Au moment où Boulogne-sur-Mer se prépare à affronter le choc du Brexit, elle n'a pas besoin qu'on affaiblisse son réseau de communication ferroviaire.
Elle l'interroge sur son action auprès de la SNCF, en faveur de la modernisation de la gare de Boulogne-sur-Mer et le maintien de la desserte des autres gares du Boulonnais.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020
Les services TER, dont les TER grande vitesse (TERGV), relèvent des services régionaux, pour lesquels la région Hauts-de-France est l'autorité organisatrice. En tant que telle, la région est donc la seule compétente pour définir, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers, l'offre ferroviaire TER comprenant les liaisons à assurer, leur fréquence et les gares desservies. L'État, en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix de celle-ci. Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention TER, le conseil régional Hauts-de-France a fait part à la SNCF de sa volonté de mieux exploiter la grande vitesse régionale conventionnée. L'entreprise, disposant d'une autonomie de gestion pour ses activités grande vitesse, a travaillé en parallèle à une adaptation du plan de transport TGV de l'axe nord pour le service annuel 2020. À la demande de la région Hauts-de-France, une phase de concertation autour des évolutions proposées s'est déroulée à partir de février 2019. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à la SNCF d'élargir le travail avec la région à l'ensemble des collectivités concernées. Ces rencontres ont permis à la SNCF de revoir son projet initial, en étudiant notamment les possibilités d'aménagements permettant de répondre au mieux aux attentes des territoires. Dans l'ensemble, les discussions ont permis d'améliorer le niveau de desserte des territoires par rapport au projet initial, qu'il s'agisse des dessertes TGV ou TERGV. L'offre sur la zone en 2020 est ainsi de 22 trains de Calais-Ville vers Boulogne Ville (19 en 2019) et 23 trains de Boulogne Ville vers Calais-Ville (17 en 2019). Sur le territoire 8 allers-retours en TERGV sont prévus entre Boulogne et Calais-Fréthun (avec navettes bus Calais-Ville) et 10 TERGV allers-retours Côte d'Opale Lille (2 au départ de Rang-du-Fliers, 6 au départ de Boulogne Ville et 2 au départ de Calais-Fréthun), certains TERGV allant jusqu'à Arras. Depuis Boulogne-sur-Mer vers Lille l'offre TERGV est ainsi renforcée passant de 6,5 TERGV au SA2019 à 8 TERGV au SA2020. Par ailleurs, le Gouvernement est attaché à la qualité du dialogue entre autorités organisatrices de transport, collectivités territoriales et opérateurs ferroviaires. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a ainsi créé des comités de suivi des dessertes auprès des régions. Ces instances, associant des représentants des usagers ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées, sont notamment consultées sur la politique de desserte. Enfin, compte-tenu du report à Calais de la tête de ligne vers Amiens et Paris (ancienne ligne Intercités transférée à la région), la gare de Boulogne Ville fait de moins en moins fonction de terminus et la SNCF a décidé de transférer une partie de son personnel vers la gare de Calais. La SNCF a organisé avec les agents et les organisations syndicales de nombreuses réunions d'échange et de concertation, et un accord a été signé le 19 novembre 2019 avec les représentants du personnel. Celui-ci prévoit notamment un transfert progressif de charge de Boulogne à Calais sur une durée de deux ans. Indépendamment de ces évolutions, la gare de Boulogne Ville fait partie du projet « Mille et une gares » qui a pour objet de valoriser les espaces vacants dans les gares dont la fréquentation est supérieure à 100 000 voyageurs par an, sans pour autant être des grandes gares. C'est ainsi que Gares & Connexions va commercialiser deux emplacements commerciaux, une boutique du quotidien et une boulangerie dans la gare de Boulogne-sur-Mer. En complément, une laverie automatique a ouvert en août sur le parvis. Il existe également un projet de mise en place d'un abri vélos financé par la collectivité sur le parvis de la gare. (Certaines grilles horaires peuvent être adaptées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, il s'agit le cas échéant d'aménagements exceptionnels et temporaires).
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