Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 26/06/2019

Question posée en séance publique le 25/06/2019

Mme Céline Brulin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mobilisation qui a eu lieu ce week-end à Belfort montre à quel point un énième renoncement en matière industrielle est devenu inacceptable pour une très grande diversité de nos concitoyens, les syndicats des salariés, les organisations d'employeurs, ainsi que les élus de tous bords !

Le Gouvernement répète souhaiter diminuer le nombre de salariés concernés par le plan social. Mais ce qu'il faut, c'est que la puissance publique se redonne des leviers en matière industrielle pour construire une véritable transition énergétique.

Or nous nous sommes dépossédés, un à un, de tous nos fleurons, au point que nos emplois, nos savoir-faire, notre souveraineté économique et énergétique sont aujourd'hui à la merci de dirigeants sans scrupules, pour lesquels l'accroissement des profits est la principale, pour ne pas dire l'unique boussole.

General Electric s'est engagé à créer 1 000 emplois ; vous devez lui faire respecter ses engagements, monsieur le secrétaire d'État !

Au-delà, comptez-vous obtenir un moratoire sur les suppressions d'emplois industriels, notamment dans la filière de l'énergie, qui doit être accompagné d'un plan de développement, indispensable pour assurer une véritable transition énergétique ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 26/06/2019

Réponse apportée en séance publique le 25/06/2019

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice, vous nous interrogez sur la situation particulière de General Electric et, au-delà, sur celle de l'industrie et des emplois industriels.

Nous vivons, il est vrai, une période assez paradoxale. La France crée de l'emploi industriel, des usines sont ouvertes, des entreprises investissent, et c'est heureux pour l'ensemble de nos concitoyens. Malgré l'amélioration de la situation industrielle et de la compétitivité de notre pays, qui tient aussi évidemment à l'ensemble des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour accompagner cette compétitivité, nous rencontrons des difficultés sur un certain nombre de sites. C'est le cas pour General Electric, avec l'annonce d'un plan prévoyant des suppressions d'emplois. À cet égard, vous avez eu raison de le rappeler, le Gouvernement considère depuis le début que ce plan n'est pas suffisamment bien proportionné, car il comprend trop de licenciements, et il veut qu'il soit amélioré.

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence et qui m'a chargé de vous répondre, l'a indiqué aux dirigeants de General Electric. Il a également dit aux représentants des organisations syndicales que l'ensemble de ses services et lui- même se tenaient à leur disposition pour les accompagner dans un dialogue qui soit le plus constructif possible. (Marques d'agacement sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Il est évidemment temps que ce dialogue constructif soit ouvert entre les organisations syndicales et la direction de General Electric pour faire en sorte que la situation soit très nettement améliorée.

Le Gouvernement ne veut pas que le plan présenté par General Electric soit le prélude à une fermeture du site de Belfort.

Mme Laurence Cohen. Il faut réagir alors !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Au contraire, nous voulons que les investissements sur le site lui permettent de bénéficier de la reprise du marché des turbines lorsque celle-ci adviendra.

Par ailleurs, le ministre de l'économie et des finances a vivement engagé General Electric à se saisir des opportunités dans l'aéronautique pour investir en vue de garantir le maintien et le développement de ce site.

Il y a encore beaucoup à faire, mais cela passera par un dialogue aussi constructif que possible entre les organisations syndicales, General Electric et le ministère de l'économie et des finances. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Laurence Cohen. Oh là là !

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai l'impression de ne pas vivre dans la même France que vous !

Malheureusement, le cas de Belfort n'est pas isolé : nous assistons à de prétendues améliorations des plans improprement appelés « sociaux ».

Vos propos sont de nature à beaucoup inquiéter les salariés. Et vous ne répondez pas à une question fondamentale : que faisons-nous pour construire en France une stratégie industrielle solide ? C'est sur ce point que j'interroge, au nom de mon groupe, le Gouvernement ! Dans ce cadre, nous considérons que les nationalisations temporaires, voire définitives, ne sont pas à exclure pour préserver des outils que je qualifierais de « stratégiques ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

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