Allez au contenu, Allez à la navigation

Présidence des communautés de communes et parité

15e législature

Question écrite n° 08927 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 781

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre de communautés de communes dont le président était un homme. Parmi celles-ci, il souhaite également connaître le nombre de celles dont le premier vice-président était également un homme. Il lui demande aussi quel était le nombre de communautés de communes pour lesquelles le président était une femme et parmi celles-ci, le nombre de celles où le premier vice-président était lui aussi une femme.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2124

Sur les 1001 communautés de communes au 1er janvier 2019, 300 (soit 29,9 %) sont présidées par une femme, et 701 (soit 70,1 %) par un homme. Les données disponibles ne permettent pas d'indiquer le nombre de communautés de communes au sein desquelles le président et le premier vice-président sont du même sexe.