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Inflation législative

15e législature

Question écrite n° 12490 de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4954

M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inflation législative que connaît notre pays.

Soixante-huit jours de lecture sont aujourd'hui nécessaires pour parcourir les textes du droit français, soit : 39 millions de mots, 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.
Cette inflation législative ne cesse de progresser : en 2018, 45 nouveaux textes de loi ont été promulgués et 1 267 décrets publiés.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre une réelle simplification de nos textes de droit français, aujourd'hui inaccessibles et incompréhensibles pour nombre de nos concitoyens.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.