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Fonds social européen

15e législature

Question écrite n° 13066 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5708

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation et la gestion des crédits du fonds social européen (FSE). Dans un référé de juin 2019, les magistrats de la Cour des comptes ont constaté des dysfonctionnements lors de la précédente programmation. C'est la raison pour laquelle ils préconisent de donner toute garantie de neutralité aux évaluations menées par Pôle emploi sur des dispositifs cofinancés par les crédits du FSE. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation et sous quel délai.



En attente de réponse du Ministère du travail.