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Affectation des élèves dans les lycées agricoles

15e législature

Question écrite n° 11350 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3631

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que l'affectation des élèves en seconde dans les lycées agricoles est décidée par les services de l'éducation nationale. Il en résulte des incohérences comme cela a été constaté une nouvelle fois au lycée agricole de Courcelles-Chaussy. Les élèves qui étaient scolarisés en troisième dans ce lycée se sont vu refuser la continuité en seconde pour le bac professionnel agricole, y compris le premier de la classe avec 16 de moyenne. Il semblerait que le rectorat de Nancy n'a pas comptabilisé les bonifications de barème correspondant au principe de continuité de la scolarisation. L'élève qui a choisi la formation agricole en troisième souhaite la plupart du temps la prolonger pour obtenir un baccalauréat voire même un brevet de technicien supérieur (BTS). De plus, cette situation est extrêmement regrettable car il s'agit de l'avenir professionnel de jeunes adolescents que le lycée agricole souhaitait conserver en classe de seconde. Il lui demande s'il ne serait pas préférable de permettre à l'administration de tutelle à savoir le ministère de l'agriculture de gérer en dernier ressort le recrutement pour l'entrée en seconde dans les lycées à la place de l'éducation nationale.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5919

La question de l'orientation et de l'affectation est déterminante pour le développement des effectifs d'élèves dans les établissements de l'enseignement agricole. Cette préoccupation importante pour les ministères de l'agriculture et de l'alimentation et de l'éducation nationale et de la jeunesse se traite dans le cadre de la convention nationale de février 2018 signée conjointement par les ministres. Par courrier cosigné en avril 2019, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche appellent les prescripteurs de l'orientation à favoriser l'accès à l'issue de la troisième aux formations offertes par les établissements de l'enseignement agricole dans le respect des vœux des élèves. Un travail de rapprochement des services des autorités académiques et des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est conduit pour rendre ces orientations ministérielles effectives. Dans le cadre de cette collaboration accrue avec les services de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire a souhaité que les dysfonctionnements de l'affectation vers l'enseignement agricole soient repérés pour qu'ils puissent être pris en compte dans l'outil Affelnet lycée dès 2020. le ministère de l'agriculture et de l'alimentation se rapprochera du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour éviter que de tels dysfonctionement ne se reproduissent.