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Prime à la conversion

15e législature

Question écrite n° 13006 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5604

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion, prévue dans le cadre du plan climat. Ce dispositif a été mis en place pour encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Cette prime de 1 000 euros – ou 2 000 euros pour les ménages non imposables – entend aider à remplacer son véhicule essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) par un véhicule neuf moins polluant ou électrique d'occasion.
Cependant, malgré le succès du dispositif, l'agence de services et de paiement (ASP), l'établissement public chargé de verser les aides et les primes, a contracté depuis plusieurs mois de nombreux retards de remboursement de ces primes auprès des particuliers et concessionnaires automobiles.
Il rappelle que cette mesure a attiré de nombreux foyers modestes qui se retrouvent aujourd'hui dans des situations financières compliquées, parce qu'ils ont accepté de jouer le jeu de la transition énergétique et de changer de véhicule.
Il souhaiterait savoir ce qui justifie le retard de ces paiements et connaître le calendrier des remboursements. Il lui demande donc comment améliorer le dispositif.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.