Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 16/05/2019

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la multiplication des programmes et séries télévisuels diffusés qui mettent très régulièrement en scène des femmes, en tant que victimes récurrentes d'une violence de genre.

S'appuyant sur les travaux menés par un sociologue de l'université Lyon II, il lui fait remarquer qu'un nombre croissant de séries et films comportent des scenarii qui placent les femmes en première ligne de ces violences.

Il lui signale que ces programmations heurtent le public et sont susceptibles d'inciter, insidieusement, à la violence, sous toutes ses formes.

Il l'interpelle aussi sur la façon dont la question de la lutte contre les violences à l'égard des femmes est traitée dans les médias, question qui interroge sur les représentations de la femme et les stéréotypes sexistes.

Enfin, il lui expose le malaise ressenti par de nombreuses femmes face aux contradictions que ces programmations véhiculent dans un contexte où la parole des victimes est invitée à se libérer, à l'instar du mouvement « me too ».

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'elle compte engager pour y mettre un terme.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 09/01/2020

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes constitue une priorité gouvernementale. Une nouvelle impulsion de cette politique a été ainsi donnée par le Président de la République lors de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes en 2017, elle est un des pans de la grande cause quinquennale. Le comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) du 8 mars 2018 s'est inscrit dans cette dynamique avec des mesures complémentaires sur ce champ. Il s'agit notamme de la transmission d'une culture de l'égalité dès le plus jeune âge via la déconstruction des préjugés, la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles, dans le cadre de l'école ou dans l'enseignement supérieur. Une autre action est liée à la mobilisation des médias et des industriels culturels dans la prévention et la lutte contre les stéréotypes de genre En la matière, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) joue un rôle essentiel à jouer puisqu'il veille en particulier à la juste représentation des femmes et des hommes à l'antenne, ainsi qu'à l'image des femmes dans les programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ». La délibération du CSA du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes par les sociétés nationales de programme, les services de télévision et les services de radio à caractère national précise, entre autres, les programmes relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes que ces services doivent diffuser. Elle fixe les indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans les programmes. Il est en effet stipulé que « tout éditeur de service de radio ou de télévision qui diffuse des programmes « jeunesse », des fictions audiovisuelles et des programmes dits de téléréalité met en œuvre un système d'auto-évaluation sur le fondement de grilles de lecture » réalisées par le CSA. Enfin, elle encourage les diffuseurs à souscrire des engagements volontaires chaque année. Afin de rendre compte des progrès réalisés, le CSA produit depuis 2016 un rapport annuel relatif à la « représentation des femmes dans les programmes de télévision et de radio », à partir des données fournies par les médias : nombre de programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences, nombre de programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé, nombre de femmes à l'antenne en tant qu'expertes, présentatrices, etc. Ce rapport permet d'établir une sorte de classement des médias du type « name & shame » et d'observer d'année en année les évolutions. En 2017 par exemple, France Télévisions a proposé une série de soirées « fiction-débat » afin de sensibiliser les téléspectateurs au thème des violences faites aux femmes. Par ailleurs, le CSA dispose d'un pouvoir de sanction exercé à plusieurs reprises en 2017 (19 interventions contre 8 en 2016) à l'encontre d'émissions télévisées, en raison de propos et comportements humiliants, dégradants, sexistes ou homophobes. De même, il a mis en place un dispositif de signalement en ligne, accessible à tout citoyen ou toute citoyenne pour l'alerter sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou via un service à la demande (formulaire à remplir en ligne). Une fois saisi, il traite les signalements des auditeurs et des téléspectateurs systématiquement ; il intervient auprès de la chaîne, de la station ou du service s'il constate de leur part une infraction au cadre juridique de l'audiovisuel.

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