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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 13008 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5599

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

En effet, le transport des personnes en situation d'obésité ou handicapées nécessite des conditions et un équipement particuliers. Les brancards sont souvent plus larges pour limiter l'inconfort des patients et supportent des limites de poids bien supérieures aux brancards habituels. Ces brancards sont dans certains cas mécanisés.

Les ambulances sont également adaptées aux fortes corpulences des patients et plusieurs équipes sont parfois sollicitées pour aider à leur mobilisation. Certaines sociétés d'ambulances privées, le service d'aide médicale urgente (SAMU) ou les équipes de pompiers en sont pourvus.

Ce transport est plus onéreux. Toutefois, même avec une prescription médicale précisant la nécessité de ce type d'équipement, l'assurance maladie ne rembourse que sur la base d'un transport en ambulance normale. Ainsi, ni la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni l'agence régionale de santé (ARS), ni la maison départementale des personnes handicapée (MDPH) (en cas d'un patient handicapés) ne prend en charge les frais de transports en ambulance bariatrique.

Faute de prise en charge financière des frais de transports en ambulance bariatrique, cela amène de nombreuses personnes obèses ou handicapées à renoncer aux soins qui leur sont pourtant prescrits.

Considérant que le Gouvernement se doit de travailler à améliorer et garantir l'accès aux soins de l'ensemble des patients, il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin que les frais de transports en ambulance bariatrique soient mieux pris en charge.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 900

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ces soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les trente-sept centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.